CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 882 résultats pour « Bohnert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02416_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

En neuvième lieu, si les requérants font valoir la présence d'orchidées sur le secteur de la pointe de la Claye, ils se bornent à produire une photo de chaque espèce dont la présence a été constatée par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03948_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Si Mme C s'appuie en outre sur les courriers du docteur G du 14 avril 2016 et du 28 mars 2017, ces derniers se bornent à évoquer un lien vraisemblable entre cette atrophie et l'incision de Pfannenstiel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02703_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Toutefois, ces seuls éléments, qui se bornent à relater des anomalies dans le nombre de fûts retournés et dans le comportement professionnel du salarié soupçonné, ne permettent pas de tenir pour établis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02198_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

. / (). " Ces dispositions n'imposent pas au garde des sceaux, ministre de la justice, de saisir le Conseil supérieur du notariat de toute demande de suppression d'un office de notaire, mais se bornent

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02481_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

subir des mauvais traitements, les " déclarations " de deux habitants de la localité d'origine du requérant et les deux attestations d'une organisation régionale de défense des droits de l'homme qui se bornent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02987_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Les requérantes se bornent à produire des photographies du terrain recouvert d'une végétation peu abondante sur lequel se trouvait un panneau " à vendre ", prétendument prises en 2012, ce qui n'est pas

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01106_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lorsque les dispositions applicables se bornent à prévoir que cette autorité recueille l'avis d'une instance consultative, le principe des droits de la défense n'exige pas que cette instance entende l'intéressé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01971_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Les attestations relatives à la journée du samedi 6 avril se bornent à imputer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02588_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les dispositions du e) du 1° du I de l'article L. 752-6 du code de commerce, relatives à l'effet du projet sur la préservation ou la revitalisation du tissu commercial de certains centres-villes, se bornent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00195_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

NC 4 du règlement du plan d'occupation des sols n'ont ni pour objet ni pour effet d'imposer à un pétitionnaire de mettre en place un dispositif spécifique pour récupérer les eaux pluviales, mais se bornent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00298_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Toutefois, les certificats médicaux, notamment des 21 septembre 2021et 23 mai 2022, qui se bornent à mentionner la nécessité d'un suivi régulier sur plusieurs années, ne sont pas de nature à remettre en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02093_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

les dispositions du e) du 1° du I de l'article L. 752-6 du code de commerce, relatives à l'effet du projet sur la préservation ou la revitalisation du tissu commercial de certains centres-villes, se bornent

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01243_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Pour contester le sens de cet avis, le requérant verse aux débats des pièces médicales émanant de praticiens qui l’ont soigné en France mais ces derniers s’y bornent à décrire son état de santé, la pathologie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00877_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la combinaison de ces stipulations que la convention franco-camerounaise renvoie, par son article 11, à la législation nationale pour la délivrance des titres de séjour et que ses articles 3 et 4 se bornent

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01199_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

D'une part, ces énonciations ne comportent, au sens des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, aucune interprétation formelle de la loi fiscale, dont elles se bornent à rendre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00607_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Pour contester cette appréciation, elle produit des certificats médicaux qui se bornent à relever qu'elle éprouve des douleurs chroniques et que sa mobilité est limitée, et n'apportent pas d'élément de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00683_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

En troisième lieu, ainsi que la commune et les intervenantes à l’instance l’opposent en défense, les appelants se bornent en appel à reprendre leurs écritures de première instance, en particulier celles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00297_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

En tout état de cause, la requérante n'apporte, au-delà de sa plainte du 7 mai 2019 et d'une attestation de l'association du Planning Familial 41, qui se bornent à retranscrire les déclarations de l'intéressée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02489_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

octobre 2016 par un médecin du centre hospitalier francilien, le 16 février 2017 par un médecin algérien de Blida, et le 8 octobre 2019 par un médecin de l'association " Vivre et Devenir ", qui se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00257_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En deuxième lieu, M. et Mme E..., dont les demandes d’asile ont au demeurant été rejetées de façon ré étée, se bornent à alléguer encourir, ainsi que leur fille, des risques en cas de retour en Géorgie

Source officielle

Page 65 sur 95

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession.

04/12/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/06/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

28/03/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

10/10/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

05/10/2017

Voir →