disposait également de moyens spécifiquement affectés tels que le matériel informatique, les véhicules, les stocks de médicaments, les autorisations de mise sur le marché, les concessions de licences, de brevets

disposait également de moyens spécifiquement affectés tels que le matériel informatique, les véhicules, les stocks de médicaments, les autorisations de mise sur le marché, les concessions de licences, de brevets

pendant son séjour au quartier d'isolement, un tel inconvénient, pour regrettable qu'il soit, n'est pas, comme l'ont relevé les premiers juges, de nature à constituer une telle atteinte au regard de la brièveté

A, titulaire du brevet d'éducateur sportif activités nautiques, exerce la profession de maître-nageur en tant qu'indépendant au sein d'un cabinet de kinésithérapie et de remise en forme.

opérateur logistique " en juin 2019 et un second CAP spécialité " monteur installations thermiques " en juin 2020, avoir ensuite poursuivi une formation en alternance pour l'obtention du diplôme de brevet

B... a fait l’objet d’une sanction disciplinaire au cours de la période litigieuse, c’est au motif qu’en s’adressant directement au ministre pour l’obtention d’un brevet, sans passer par la voie hiérarchique

En tout état de cause, il fait état de travaux de recherche et de dépôts de brevets qui s’étalent sur les années 2009 à 2015, sans identifier ceux réalisés en 2015.

A... a contribué avec son fils, en 2008, à l’invention d’un procédé breveté de montage de filtres de haute efficacité et activement procédé à sa mise en place et à son développement, la requérante n’apporte

pour concilier son travail avec l'exercice de son mandat syndical, la société Socotec a mis en œuvre des mesures pour gérer ses absences syndicales, en faisant appel à des assistantes alternantes en brevet

D... se prévaut de la brièveté de l’entretien, par comparaison des mentions horaires respectives figurant sur le compte-rendu de son entretien et sur celui de l’entretien de sa fille, ce seul élément ne

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu la moyenne au brevet d'études professionnelles " bois option menuiserie-agencement ", M.

l'article 238 A du même code : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets

d'investissement et de développement, la recherche d'accords commerciaux ou industriels en vue de développer l'activité du groupe, l'acquisition, l'exploitation, la concession et la cession de marque, brevets

Eu égard à ces éléments ainsi qu'à la brièveté et à l'instabilité de la situation professionnelle de M.

Cependant, alors que la société Serac Do Brazil a bénéficié sur les exercices clos le 31 mars 2012 et 31 mars 2013, du transfert de technologies industrielles, brevets, savoir-faire de la société Serac

du code général des impôts : « Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets

A poursuit sa formation professionnelle en vue de l'obtention d'un brevet technique spécialisé " Management des unités commerciales ", et justifie, par la production de ses relevés de notes, de résultats

Par ailleurs, le requérant a été scolarisé à son arrivée, a obtenu son brevet des collèges dans l’année qui a suivi son entrée sur le territoire.

Il s’est ensuite réorienté en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) mention « management commercial opérationnel » pour l’année universitaire 2021-2022 à l’issue de laquelle il a également

que le préfet de la Moselle a procédé à un examen particulier de la situation de l'intéressé avant de refuser de lui délivrer un titre de séjour et de l'obliger à quitter le territoire, sans que la brièveté