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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01006_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., qui exerce une activité d’infirmier libéral et a déclaré disposer d’un cabinet situé en zone franche urbaine à Besançon, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
F B, la société Arc En Scène, la société Cabinet De La Peschardière, la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Ouest Coordination, et la société SIO ont demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 juillet et 1er décembre 2022, le centre hospitalier régional de Grenoble, représenté par le Cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01266_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2022, la requête présentée pour Mme C B D le cabinet d'avocats Champoussin.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01632_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2022, la requête présentée pour Mme B A C le cabinet d'avocats Georges Maury et Antoine Maury.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00383_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la demande de la direction nationale d'enquêtes fiscales, les locaux du cabinet d'avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que : - s'agissant de la déductibilité des honoraires du cabinet d'avocats Opleo : à la suite du départ de ses dirigeants en Nouvelle-Zélande et en qualité d'établissement payeur redevable
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02754_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de sa cliente que l’ensemble des opérations de contrôle se déroule à son cabinet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Un cabinet d’expert-comptable a été désigné par le CSE le 20 février 2025, et une mission d’expertise portant sur les effets du projet sur la santé et la sécurité des salariés a été confiée au cabinet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, la société EPRIM Aménagement, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il soutient que : - le jugement s'appuie sur un rapport d'un cabinet privé de consultants, qui n'a pas eu un caractère contradictoire et qui est intervenu en méconnaissance des prérogatives du comité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il comporte une mention erronée sur le cabinet d'avocats auquel appartient l'avocate qui a présenté des observations à l'audience dans son intérêt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moon Safari, le cabinet Oh!
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ce contexte, il ressort des données du cabinet d'analyses des performances économiques produites par la société Nutrimaine, que cette dernière a subi, durant cette dernière période, une réduction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ce contexte, il ressort des données du cabinet d'analyses des performances économiques produites par la société Nutrimaine, que cette dernière a subi, durant cette dernière période, une réduction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ce contexte, il ressort des données du cabinet d'analyses des performances économiques produites par la société Nutrimaine, que cette dernière a subi, durant cette dernière période, une réduction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ce contexte, il ressort des données du cabinet d'analyses des performances économiques produites par la société Nutrimaine, que cette dernière a subi, durant cette dernière période, une réduction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ce contexte, il ressort des données du cabinet d'analyses des performances économiques produites par la société Nutrimaine, que cette dernière a subi, durant cette dernière période, une réduction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ce contexte, il ressort des données du cabinet d'analyses des performances économiques produites par la société Nutrimaine, que cette dernière a subi, durant cette dernière période, une réduction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ce contexte, il ressort des données du cabinet d'analyses des performances économiques produites par la société Nutrimaine, que cette dernière a subi, durant cette dernière période, une réduction
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