disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite () ".

B a été victime du traumatisme sonore générateur de son infirmité le 23 novembre 1973 au cours de son service national actif, sa radiation des contrôles le 1974 a eu pour effet de le soustraire à toute

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

dans un grade équivalent et les sous-officiers de carrière en position d'activité servant dans les grades d'adjudant-chef, d'adjudant ou dans un grade équivalent qui ont accompli, à la date de leur radiation

. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d’avancement ; / - l’abaissement d’échelon ; / - l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; / - le déplacement d’office

disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l’avertissement ; / le blâme ; / l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation

C... se prévaut d’un certificat médical du 2 janvier 2021 du Dr A... faisant état de l’impossibilité de raffiner son diagnostic en Algérie, faute de tests génétiques, et de l’indisponibilité des centres

catégorie active et auquel s'applique la limite d'âge mentionnée au 1° du présent article ou une limite d'âge qui lui est égale ou supérieure peut, sur autorisation, être maintenu en fonctions sans radiation

l'honneur et à la probité ; / 3° N'avoir pas été l'auteur d'agissements de même nature ayant donné lieu à mise à la retraite d'office ou à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

cet appartement présente de nombreux désordres, du fait que la porte palière est une porte isoplane simple non sécurisée, que ce logement ne comportait pas d'eau chaude, ni de chauffage autre qu'un radiateur

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. () ".

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Raji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Considérant ce qui suit : 1.Mme B est la propriétaire d'une parcelle cadastrée CE 43 située 9 rue des Ramiers dans la commune de Sevran, sur laquelle est édifiée une maison d'habitation.

l'honneur et à la probité ; / 3° N'avoir pas été l'auteur d'agissements de même nature ayant donné lieu à mise à la retraite d'office ou à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation

B de l'avis favorable rendu par la commission administrative paritaire sur son absence de titularisation à l'issue de son stage, de son placement en congés jusqu'à la date effective de sa radiation et

ajoutée, que les trois premières d'entre elles n'existaient plus à la date de la désignation des bénéficiaires de la distribution, en raison, respectivement, d'une dissolution sans liquidation, d'une radiation

Dès lors que la mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour convenances personnelles n'entraîne pas la radiation des cadres ni, par suite, la perte de la qualité de fonctionnaire, M.