égard aux atteintes que le projet porte aux paysages ruraux et au patrimoine environnants, notamment à l’église Saint-Martin de Chouday, classée au titre des monuments historiques, à la commodité du voisinage

Si l'étude d'impact n'évoque pas les effets sur le voisinage d'éventuelles vibrations, une telle omission n'a pas pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ni n'a été de nature

recherche de gîtes ; - l'étude sur l'avifaune est insuffisante au regard de l'activité migratoire significative présente sur le site et du risque de collision ; - l'étude paysagère est lacunaire, voire

Le 29 mai 2020, la société Tahiti Beachcomber, exploitant un hôtel sur des parcelles voisines, a formé un recours gracieux contre l'arrêté du 21 janvier 2020 ; il a été implicitement rejeté.

raison de ce vice ; - l'étude d'impact est insuffisante, en ce qui concerne sa phase de chantier, s'agissant de ses incidences sur les accès et la circulation, ses effets cumulés avec les chantiers voisins

actuellement en vigueur, que l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients, soit pour la commodité du voisinage

tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

Comme l'ont reconnu à juste titre les premiers juges, en leur qualité de voisins immédiats de l'ensemble immobilier situé 49 ter et 51 bis rue Coquebert à Reims, M. et Mme A justifiaient d'un intérêt pour

Enfin, le requérant ne saurait utilement se prévaloir, pour contester le classement de sa parcelle, d'éventuelles erreurs de classement des parcelles voisines n° ZD 54 et ZD 72 qui au demeurant sont également

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

A, son associé à hauteur de 50 %, disposait d'un local commercial voisin de celui de l'EURL au travers d'une autre société, bien que ne caractérisant pas à elle seule la circonstance qu'elle ne pouvait

ressort des pièces du dossier que le secteur considéré est isolé de toute autre forme d'urbanisation, que ce soit sur le territoire de la commune de Fouesnant ou sur celui de la commune de Pleuven voisine

prévalant de la circonstance de ce que cette règle n'aurait pas été appliquée à d'autres personnes se trouvant dans la même situation, à supposer même, ce qui n'est pas établi, que les établissements voisins

terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

prévalant de la circonstance de ce que cette règle n'aurait pas été appliquée à d'autres personnes se trouvant dans la même situation, à supposer même, ce qui n'est pas établi, que les établissements voisins

M. et Mme F..., voisins du projet, ont saisi le tribunal administratif de Poitiers de demandes tendant à l’annulation du certificat d’urbanisme et du permis de construire ainsi que des décisions du 1er

pouvoirs de police pour faire cesser divers désordres et nuisances constatés sur leur propriété, qu'ils imputent aux dysfonctionnements des dispositifs d'assainissement collectifs et non-collectifs voisins

Elle produit nombre d'attestations de voisins et de connaissances témoignant de son insertion dans la société française et de la scolarité exemplaire de ses enfants, toutes deux parfaitement francophones

A la suite de l’affaissement du plancher d’un immeuble voisin cadastré AT 6, le maire de Narbonne a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier sur le fondement des dispositions