soit, si celui-ci ne peut pas faire l'objet d'une telle mesure, la délivrance d'une carte de séjour temporaire.

M. et Mme E... ont demandé, le 15 mai 2023, la délivrance de cartes de séjour temporaire à titre de régularisation exceptionnelle.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un titre de séjour temporaire

A a en Guinée ses parents et sa sœur, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

F..., en cas d’absence ou d’empêchement de Mme E..., cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, à signer notamment les décisions en litige.

éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

ou d’empêchement de personnes dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.

part, les traitements nets dont il a été privé à compter du 2 février 2021 et sa réintégration, à l'exclusion des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions et, d'autre part, ses revenus de

Sur l’absence de prise en compte de la situation de famille ».

de travailleur temporaire sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'autre part, par une requête n° 2103369, d'annuler l'arrêté du

suffisantes d’authenticité, l’absence ou l’irrégularité de sa légalisation ne fait pas obstacle à ce que puissent être prises en considération les énonciations qu’il contient.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Christian Heu, président de chambre, a été entendu, au cours de l'audience publique.

Il a bénéficié de cartes de séjour temporaires mention " salarié " du 18 août 2017 au 17 octobre 2020.

Les éléments au dossier établissent ainsi l'absence de caractère probant des documents d'état civil présentés par M. A.

La partie qui justifie d’un avis du collège de médecins de l’OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence ou l’absence d