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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00052_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00104_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de Gascogne, était de nature à porter atteinte à des espèces animales protégées et, d'autre part qu'il était de nature à favoriser un risque d'incendie. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02279_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée du Golf de la Vallée a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Flassans-sur-Issole

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02911_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D'une part, la décision de l'administration fiscale de mettre en œuvre le droit de communication prévu par l'article L. 81 du livre des procédures fiscales ne constitue pas une décision administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00159_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00413_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01981_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01364_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01681_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02749_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

D'autre part, comme l'ont rappelé les premiers juges au point 4 du jugement attaqué, la troisième partie du rapport de présentation présente, avec précision, les critères retenus pour la délimitation des

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00929_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Ouest au profit de l’établissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) alors que, d’autre part, ce projet sera mis en œuvre par l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (EPAPS).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02600_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors, d’une part, que les associations requérantes ne justifient pas de leur intérêt à agir et, d’autre part, que l’association PAYSAGES DE FRANCE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01433_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

D'autre part, si la société Parc éolien Nordex LIX a présenté, le 19 mai 2015, une demande d'autorisation unique valant permis de construire pour un parc de treize aérogénérateurs et de quatre postes de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00156_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, en sa partie inférieure, le chemin des Vignes qui surplombe cette propriété.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03236_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01395_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

169 425 euros et 99 855 euros à l’occasion de l’apport à la SARL Epex de 2 000 actions de la SA Fidexpert et de 2 500 parts de la SARL Fidexpert Audit en contrepartie duquel il a reçu 186 000 parts de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible d'office, d'une part, de réformer le jugement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00505_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Saisi D des pourvois, d'une part, du ministre chargé des comptes publics, d'autre part, de M.

Source officielle

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