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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DCA_23VE00052_20250213
13 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
de Gascogne, était de nature à porter atteinte à des espèces animales protégées et, d'autre part qu'il était de nature à favoriser un risque d'incendie. 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée du Golf de la Vallée a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Flassans-sur-Issole
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02911_20231017
17 octobre 2023
D'une part, la décision de l'administration fiscale de mettre en œuvre le droit de communication prévu par l'article L. 81 du livre des procédures fiscales ne constitue pas une décision administrative
DCA_21BX00159_20230516
16 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_23PA01981_20240214
14 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01364_20230411
11 avril 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
D'autre part, comme l'ont rappelé les premiers juges au point 4 du jugement attaqué, la troisième partie du rapport de présentation présente, avec précision, les critères retenus pour la délimitation des
4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
Ouest au profit de l’établissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) alors que, d’autre part, ce projet sera mis en œuvre par l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (EPAPS).
5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors, d’une part, que les associations requérantes ne justifient pas de leur intérêt à agir et, d’autre part, que l’association PAYSAGES DE FRANCE
1ère chambre
DCA_21TL01433_20230126
26 janvier 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
D'autre part, si la société Parc éolien Nordex LIX a présenté, le 19 mai 2015, une demande d'autorisation unique valant permis de construire pour un parc de treize aérogénérateurs et de quatre postes de
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
, en sa partie inférieure, le chemin des Vignes qui surplombe cette propriété.
7ème chambre
DCA_23PA03236_20251106
6 novembre 2025
DCA_24LY01395_20251023
23 octobre 2025
169 425 euros et 99 855 euros à l’occasion de l’apport à la SARL Epex de 2 000 actions de la SA Fidexpert et de 2 500 parts de la SARL Fidexpert Audit en contrepartie duquel il a reçu 186 000 parts de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible d'office, d'une part, de réformer le jugement
9ème Chambre
DCA_21PA00505_20230411
Saisi D des pourvois, d'une part, du ministre chargé des comptes publics, d'autre part, de M.
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