R une servitude de passage établie par voie conventionnelle, la voie privée desservant le projet litigieux ne peut être regardée comme ouverte à la circulation générale.

qu'il jugeait trop important en contournant les véhicules en circulation sur leur droite, dans des conditions imprudentes et contraires au code de la route ; - les préjudices dont se prévaut M.

et que le projet avait prévu un dispositif de tourne à gauche pour faciliter l’accès au parking dans les deux sens de circulation.

publicitaires en zone « ZP4 » et en faisant primer ce point de vue sur d’autres aspects propres aux espaces traversés par ces axes de circulation, les auteurs du règlement n’ont entaché celui-ci ni d’

L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés : / - aux conditions locales de circulation (piétons, livraisons, accès aux bâtiments), () ".

de transport existantes ; / c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description des accès au projet pour ces véhicules ; / () / 5° Effets

Elle soutient que : - l'édification d'une clôture le long de la rue du Lac porte atteinte à la sécurité des usagers de cette voie de circulation, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111

Par suite, les requérants ne peuvent utilement soutenir que ce projet est de nature à générer pour le voisinage des nuisances occasionnées par le bruit, les odeurs ou la circulation.

de fiches de consultation du système d’immatriculation des véhicules, certaines fiches ont été éditées pour ses besoins professionnels ou ceux de ses collègues ; s’agissant du badge magnétique de circulation

Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités et par les dispositions

Accès / () / Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. / () ".

générés par l'un et l'autre de ces deux projets soient le cas échéant de nature, en raison même de leur effet cumulatif, à impacter négativement les axes de circulation alentours.

B... et le projet soient desservis par la même route, sur laquelle la circulation est restreinte en hiver, n’est pas de nature, alors que les deux accès sont distants de plus d’un kilomètre et qu’il ne

Rennes d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a décidé de sa remise aux autorités grecques et lui a interdit la circulation

La largeur minimale des accès destinés au passage des véhicules automobiles est fixée à 3,5 m dans le cas de circulation à sens unique et de 5 m dans le cas de circulation à double sens. / () ". 14.

dangereux des désordres pour la sécurité des usagers ; - les désordres affectant la voirie ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination dans la mesure où la voirie est restée ouverte à la circulation

environnement, en méconnaissance de l'article R. 122-1 du code de l'environnement, s'agissant plus précisément, d'une part, des incidences du projet sur l'augmentation du trafic et les conditions de circulation

lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 28 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a décidé de sa remise aux autorités portugaises et lui a fait interdiction de circuler

D’autre part, la notice du projet comprend un exposé des conditions d’accès et de circulation sur le site de l’unité de méthanisation.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un rendez-vous en vue de déposer sa demande de " titre de circulation