En second lieu, si l'article 4 de l'arrêté litigieux du 11 septembre 2018 soumet au régime de la liberté contrôlée, au stade de la production, les aliments pour animaux, les conserves de viandes, conserves

Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : S.

La société LA Concert Group assurait la production du concert du groupe " Thomas Anders et the Modern Talking Band " qui s'est tenu le 8 décembre 2019 au Zénith de Paris.

Par une délibération du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de la CAGD a approuvé le PLUi. M.

Vu : - la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux ; - le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 ; - le code de la santé

Les consorts G soutiennent que la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Thibault des Vignes du 21 septembre 2018 sollicitant l'ouverture d'une enquête parcellaire a été adoptée sans

favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :/ a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

() / A l'issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère. / Le dossier définitif du projet est alors arrêté par le conseil municipal et tenu à la

du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.

pour lesquelles l'article L. 311-2 du présent code prévoit qu'il peut être sursis à statuer à compter de la publication de l'acte créant la zone d'aménagement concerté (…) ».

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

Pilven, président, Mme Pham, première conseillère, M. Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. Le rapporteur, S.

Aggiouri, premier conseiller, - M. Perroy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien K.

Coiffet, premier conseiller, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure V. GELARDLe président O.

Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées

santé, du social, de la culture, administration, architecture et technique des services publics parisiens (SSCAAT) a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la délibération 2023 DRH 32 du Conseil

(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

avec son conseil, visionner ces images qui seront en conséquence conservées, et de lui communiquer ainsi qu'à son conseil une copie de ces images ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500