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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
Procédure devant la cour : I.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03170_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté
DCA_24NC03171_20250527
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M.
DCA_24NC03172_20250527
DCA_24NC03173_20250527
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté
4ème chambre
DCA_24TL00038_20250925
25 septembre 2025
L'étranger est informé par écrit de cette prolongation ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02144_20240213
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 28 juillet et 7 août 2023, M.
DCA_23PA00350_20240502
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 janvier 2023, 11 juillet 2023 et 2 février 2024, MM.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02086_20260421
21 avril 2026
E..., né en 1994, est titulaire d’un titre de séjour et travaille comme technicien d’exploitation sous couvert d’un contrat à durée indéterminée.
Juge des référés
DCA_24MA02581_20250108
8 janvier 2025
à la vaccination contre la covid-19.
DCA_22PA05486_20230705
5 juillet 2023
Sur la décision refusant un délai de départ volontaire : 9.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02175_20220623
23 juin 2022
la compétitivité, était avéré à la date de la décision de l'inspectrice du travail, ce que ne conteste d'ailleurs pas la ministre du travail. 6.
2ème Chambre
DCA_21VE02951_20230307
7 mars 2023
Sur l'autre moyen dirigé contre la décision portant refus de séjour : 5.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02028_20230620
20 juin 2023
Il n'est pas établi que ces agents n'auraient pas été absents ou empêchés le jour de la signature de l'acte contesté.
8ème chambre
DCA_25PA00897_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01143_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, M.
ORCA_23VE02665_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00360_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M.
ORCA_24TL00900_20240821
21 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, M.
6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
Il soutient que : - les moyens de légalité externe dirigés contre la décision contestée sont tardifs et par suite irrecevables ; - les autres moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
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