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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00143_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03170_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03171_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03172_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03173_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00038_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02144_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 28 juillet et 7 août 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00350_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 janvier 2023, 11 juillet 2023 et 2 février 2024, MM.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02086_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

E..., né en 1994, est titulaire d’un titre de séjour et travaille comme technicien d’exploitation sous couvert d’un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02581_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à la vaccination contre la covid-19.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05486_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur la décision refusant un délai de départ volontaire : 9.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02175_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

la compétitivité, était avéré à la date de la décision de l'inspectrice du travail, ce que ne conteste d'ailleurs pas la ministre du travail. 6.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02951_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur l'autre moyen dirigé contre la décision portant refus de séjour : 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02028_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il n'est pas établi que ces agents n'auraient pas été absents ou empêchés le jour de la signature de l'acte contesté.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00897_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01143_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02665_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00360_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00900_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00554_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il soutient que : - les moyens de légalité externe dirigés contre la décision contestée sont tardifs et par suite irrecevables ; - les autres moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle

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