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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
ci-après : - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59
DCA_21PA04141_20220602
1ère chambre
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article CO 59 du règlement de sécurité précité : " Les caractéristiques d'un espace d'attente sécurisé sont les suivantes : / a) Implantation :/ - être au nombre minimum
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00395_20250828
28 août 2025
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi d'un litige ou
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
dossier accompagnant la demande d'autorisation comporte : / 1° Les pièces mentionnées aux articles R. 512-4 à R. 512-6 ainsi qu'aux articles R. 512-8 et R. 512-9 et, le cas échéant, à l'article R. 515-59
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
dossier accompagnant la demande d'autorisation comporte : / 1° Les pièces mentionnées aux articles R. 512-4 à R. 512-6 ainsi qu'aux articles R. 512-8 et R. 512 9 et, le cas échéant, à l'article R. 515-59
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
service émanant de la maîtrise d'œuvre ou du maître d'ouvrage, pour 18 600 euros HT ; compte tenu du montant initial des marchés et des sommes qui lui ont été versées, il lui reste à percevoir une somme de 59
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
sa qualité de représentante légale de son fils mineur D, une somme globale de 27 684 208,62 euros, ou à défaut, une somme globale de 6 062 000,36 euros ainsi qu'une rente trimestrielle viagère de 59
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
Aux termes de l'article L. 59 de ce livre, dans sa rédaction alors en vigueur : " Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications notifiées, l'administration, si le contribuable le demande, soumet
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
logements à réaliser n'est pas réglementairement traduit dans le document graphique, la superficie des zones urbaines Uha susceptible d'accueillir ce type de logements ne permettant que la construction de 59
6ème Chambre
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
Le décompte général de ce marché présentant un solde de 59 635, 03 euros TTC en faveur de la société DIE, lui a été notifié par ordre de service n° 2 du 7 septembre 2016.
1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
En outre, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une rectification, l'administration supporte
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
D'une part, en vertu de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 de ce livre, au nombre desquelles figure la commission départementale des
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00253_20221229
29 décembre 2022
construire en vue de la transformation d'un bâtiment agricole, de la construction d'une fosse à lisier semi-enterrée et d'un nouveau hangar de stockage sur les parcelles cadastrées section 22 n° 49 à 59
DCA_20NC00801_20250403
se situe à moins d'un kilomètre, que l'indice d'occupation de l'horizon est de 336°, l'indice de densité de 0,72 à 5 km et de 0,50 à 10 km et l'indice d'espace de respiration est de 62° à 5 km et de 59
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
étant incompétente pour connaître des plus-values immobilières réalisées par les particuliers, dès lors que ce point ne relève pas du domaine de compétence défini, pour cette commission, par l'article L. 59
DCA_22VE02773_20250429
29 avril 2025
en raison d'apports en compte courant d'associés non justifiés, ayant donné lieu à un rehaussement du résultat de l'exercice clos en 2014, soit sur une question de fait au sens du II de l'article L. 59
2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la procédure d'imposition en litige : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
Elle a de même reçu notification de la convocation à l’audience du tribunal administratif du 10 mai 2022 par courrier du 12 avril 2022 mis à disposition sur Télérecours le même jour à 10 h 59, et dont
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