Par suite, le SMEAM ne peut utilement soutenir que la demande de provision de la société SMTPC était irrecevable faute pour cette société de s'être conformée à la procédure prévue à l'article 50 du CCAG

Auchan Supermarché et de Me Fromentin pour la société Lidl.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Onesime Patrimoine et M.

Par l'arrêté contesté du 23 juin 2023, la préfète du Rhône a décidé de la transférer vers la Suède.

Par l'arrêté contesté du 23 juin 2023, la préfète du Rhône a décidé de la transférer aux autorités allemandes.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Alyzia Orly Check est rejetée.

Par suite, le SMEAM ne peut utilement soutenir que la demande de provision de la société Sogea était irrecevable faute pour cette société de s'être conformée à la procédure prévue à l'article 50 du CCAG

, d'utilisation, de conditionnement, de stockage, de dépôt, de transport ou de commercialisation () ". 6.

A, celui-ci étant le principal associé de cette société, ont par acte du 30 mars 2016 consenti une promesse de cession à la société par actions simplifiée CABINET AVEC des parts sociales détenues dans

C, la préfète de la Gironde a pris un arrêté du 26 avril 2022 prononçant son transfert en Allemagne en vue de l'examen de sa demande d'asile. M.

Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, la société Egis Villes et Transports, représentée par Me Keller, donne acte du désistement de la commune d'Audun-le-Tiche.

Sur l'arrêté portant transfert aux autorités maltaises : 3.

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C, pour la restructuration du centre de transfert de déchets du site du Grenouillet.

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B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen