De plus, le requérant ne conteste pas avoir été condamné à sept reprises entre 2015 et 2019 à des peines d'emprisonnement pour vol avec violence, tentative de vol avec port d'arme, usurpation d'identité

Il a également été signalé à quinze reprises par les services de police, entre octobre 2014 et mai 2023, alors qu'il était en détention, pour divers faits de violence avec et sans arme, d'outrage, de vol

entrecoupées par un palier intermédiaire et un palier supérieur, un appontement situé sous la terrasse mesurant 2 mètres de long et 0,80 mètre de large d'une superficie de 1,60 m2, une terrasse en béton armée

Cette condamnation fait suite à deux précédentes condamnations, le 18 octobre 2017, pour des faits de violences sur son épouse et le 30 avril 2020, pour des faits de menaces de mort et violences avec armes

reconnue, contre la COVID-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées

reconnue, contre la Covid-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées

reconnue, contre la Covid-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées

reconnue, contre la Covid-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées

reconnue, contre la Covid-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées

reconnue, contre la Covid-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées

reconnue, contre la Covid-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées

le 7 octobre 2022 après un jugement du tribunal correctionnel de Montpellier le condamnant à une peine de 30 mois d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée et port, sans motif légitime, d'arme

cause, sans incidence, dès lors qu’étant de nationalité française, elle n’est pas visée par les 4° et 5° de ce même article, lequel ne s’applique qu’aux citoyens de l’Union non français qui, faisant usage

B, que ce dernier a fait l'objet de dix condamnations en l'espace de huit ans, entre le 13 novembre 2012 et le 2 juin 2020, dont une pour port prohibé d'arme de catégorie 6, quatre pour vol avec ou sans

quatrième lieu, pour les motifs énoncés aux points précédents, le moyen tiré de ce que la procédure suivie devant les premiers juges aurait porté atteinte au droit au procès équitable et à l'égalité des armes

Par voie de conséquence, elles font légalement obstacle à ce que le préfet fasse usage des pouvoirs que lui confèrent les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

B... a fait l’objet de condamnations pénales le 12 août 2011 à six mois d’emprisonnement pour vol aggravé, le 3 janvier 2017 à un mois d’emprisonnement pour détention et transport non autorisé d’armes,

d'intégration sociale en France et ne conteste pas les termes de l'arrêté en litige, selon lesquels il a été interpellé et placé en garde à vue le 2 février 2020 pour dégradation volontaire de véhicule, usage

le 9 octobre 2023 sur lesquelles la décision du juge est fondée ; faute d'être représenté par un avocat, les échanges avec la juridiction ne pouvaient s'effectuer que par voie matérielle classique, l'usage

A a été mis en examen, écroué et placé en détention provisoire à compter du 31 mai 2023 pour des faits d'assassinat, de recel de bien provenant d'un vol, détention non autorisée d'arme, munition ou de