durable, notamment la contribution actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que des caractéristiques des bassins

B correspond à des travaux d'entretien de curage des bassins réalisés en 2018 ; - la réalité de ces travaux est justifiée par la facture d'une société de travaux ; - la cotisation de l'année 2018 est

naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique " Anciennes carrières de phosphates d'Hardivilliers ", de 2,1 kilomètres de la zone spéciale de conservation " Réseaux de coteaux et vallée du bassin

A cet effet, par acte du 2 avril 2012, la Société d'Equipement du Bassin Lorrain (SEBL) a consenti à la SAS TL Europe un bail emphytéotique d'une durée de quarante ans portant sur les terrains nus composant

l'Etat, par anticipation du Pacte d'avenir pour la Bretagne signé en décembre 2013, d'apporter immédiatement des réponses aux situations d'urgence rencontrées par les personnes et les entreprises des bassins

Leur propriété, qui est entourée de parcelles cultivées et qui se situe en aval du bassin versant du ruisseau de l’Etang du Parc, subit régulièrement des inondations.

photomontages joints à l’étude d’impact, compte tenu notamment du caractère déjà largement anthropisé des lieux environnants, que les trois éoliennes en litige porteraient atteinte aux paysages du bassin

Par un nouvel arrêté du 21 octobre 2020, il a modifié l'annexe 1 de ce schéma en vue d'autoriser l'élevage, dans les bassins de production d'Oye-plage Marck, des deux caps et de Boulogne Berck, de l'huître

qui consiste en un garage reconverti en habitation d’une superficie d’environ 37m2 entièrement carrelée, est composé d’une pièce principale avec coin cuisine équipé, d’une chambre et d’une salle-de-bain

La SCI Kiki, qui relevait de l'impôt sur les sociétés, a pris en crédit-bail, en 1997, pour une durée de onze ans et demi, un bâtiment à usage commercial situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), pour lequel

A le 10 mai 2017 portait sur la construction d'un chemin d'accès entre la voie publique et sa maison située sur la parcelle L464, la construction d'une chambre et d'une salle de bain adaptées à sa situation

rénovation de l'immeuble qu'elle a acquis à Saulny, consistant à transformer une bâtisse de 278 m², constituée au rez-de-chaussée d'une cuisine de six pièces, d'un office, d'une cave, d'une salle de bain

En quatrième lieu, si les requérants soutiennent que l'étude d'impact n'analyserait pas les effets cumulés de l'installation de traitement des nitrates avec ceux des bassins d'évaporation existants d'où

charges, figurant sur une note de débit relatif à l'enlèvement de fourrage, n'est pas justifié ; - les achats de carrelage effectués auprès de la société Comar ainsi que l'achat de mobilier de salle de bains

cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juin 2021, 22 décembre 2021 et 16 mars 2022, la commune de Les Mazures, représentée par Me Bazin

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 000 euros

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 avril et 14 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bazin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ;

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 décembre 2022 et 25 janvier 2023, la ville de Paris, représentée par la Selarl Bazin et associés avocats, en la personne de Me Bazin, conclut au rejet de la

du sol, à la surface de l'immeuble et à sa configuration ainsi que le coût de ces fondations, les éventuelles sujétions imposées lors de la reconstruction de l'immeuble liées à la proximité de la basilique

en géomembrane pour les eaux pluviales propres et les eaux d'extinction, un bassin de décantation et de confinement des eaux pluviales susceptibles d'être souillées, un séparateur d'hydrocarbures et un