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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00188_20241017
17 octobre 2024
Sont autorisés sous réserve de l'être également par les documents d'urbanisme en vigueur sur la commune concernée et sous réserve du respect des prescriptions communes à l'ensemble des zones rouge et bleue
Juge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
S'agissant de la présence de rats, blattes et moustiques, l'administration a admis devant le tribunal que les interventions qu'elle organise au moins une fois par mois ne permettent qu'une réduction de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21771_20221019
19 octobre 2022
l'État membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d'une " carte bleue
ORCA_25VE01583_20251007
7 octobre 2025
éloigné vers l’Etat membre de l’UE ou partie à la convention d’application de l’accord de Schengen d’où il provient, ou s’il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d’une "carte bleue
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
et deux mémoires enregistrés le 18 mai 2023, le 22 décembre 2023 et le 14 mai 2024 (non communiqué) sous le numéro 23LY01728, la SARL Bertrand Lavarenne Architecte, représentée par Me Lalanne (SELARL BLT
4ème Chambre
DCA_20VE00899_20220510
10 mai 2022
BLe président, S.
2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
BLe président, B. EVENLa greffière, A.
DCA_20VE01921_20220510
3ème Chambre
DCA_20VE02349_20220929
29 septembre 2022
BLe président, T.
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
DCA_20VE02895_20230214
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
BLe président, S. BROTONSLa greffière, V.
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
La rapporteure, Pauline BLe président, Luc Derepas La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
BLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, l'EHPAD Mellet-Mandard, représenté par la Selarl BLT Droit public, agissant par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
BLe président, I. LUBENLa greffière, N.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02492_20240502
2 mai 2024
La présidente-assesseure, Anne Meyer La présidente, rapporteure Catherine BLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00846_20240522
22 mai 2024
BLe rapporteur, J.-F. PapinLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02360_20250225
25 février 2025
BLe président, Signé : A. Durup de Baleine Le greffier, Signé : A.
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