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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01712_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2025 : - le rapport de M. Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique.
4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteur public.
6ème chambre
DCA_22VE00679_20230928
28 septembre 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_22TL21608_20230406
6 avril 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Chareyre pour M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02748_20230622
22 juin 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
DCA_22LY02342_20230706
6 juillet 2023
de Mme Djebiri, première conseillère ; - les conclusions de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_21TL00388_20230601
1 juin 2023
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
ce conseil.
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
A étant justifié par des considérations d'urbanisme et par la nécessité de protéger les espaces remarquables du littoral comme il vient d'être dit, M.
2ème Chambre
DCA_24NT00416_20260311
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.
7ème chambre
DCA_21PA05111_20220506
6 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, avocat de M. B.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
Cette exigence s'impose à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public. 4.
9ème Chambre
DCA_22PA00872_20231006
6 octobre 2023
le conseil de discipline.
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_23NT01132_20230915
15 septembre 2023
Le rapport de M. Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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