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68 760 résultats pour « conseiller rapporteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04762_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01712_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02500_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2025 : - le rapport de M. Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02942_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteur public.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00679_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03175_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21608_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02260_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Chareyre pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02748_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02342_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de Mme Djebiri, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00388_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00548_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ce conseil.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00468_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A étant justifié par des considérations d'urbanisme et par la nécessité de protéger les espaces remarquables du littoral comme il vient d'être dit, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00416_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05111_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, avocat de M. B.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00250_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Cette exigence s'impose à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public. 4.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00872_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

le conseil de discipline.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02720_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01132_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de M. Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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