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9 745 résultats pour « groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00174_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00175_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00176_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00177_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00178_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00380_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

société, puis, une seconde fois, après la procédure de taxation d'office engagée à son encontre, ayant pour effet de la rendre passible à l'impôt sur les sociétés ; en sa qualité de société mère d'un groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00742_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D’une part, aux termes de l’article 5 de l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01466_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société OCDL-Groupe Giboire, représentée par Me Lusteau, a présenté des observations enregistrées le 15 juillet 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de maîtrise d'œuvre engage la responsabilité solidaire entre tous les membres du groupement dès lors qu'aucune répartition des tâches de chacun des membres de ce groupement ne figure à l'acte d'engagement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02418_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'Etat n'est pas engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, dès lors que les dommages subis par les sociétés requérantes résultent de violences commises par un groupe

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04623_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En cas de cession d’un bien ou d’un droit mentionné aux articles 150 U et 150 UB par une société ou un groupement qui relève des articles 8 à 8 ter, l’impôt sur le revenu afférent à la plus-value est dû

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00632_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Ils ajoutent que ces opérations de communication ainsi que la promotion de l'image du groupe, reposaient sur l'investissement personnel depuis vingt-quatre ans, du directeur, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00385_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Aux termes de l'article L. 4137-2 du même code : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : 1° Les sanctions du premier groupe sont : a) L'avertissement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Elle appartient au groupe ILG, spécialisé dans l'industrie et le commerce de produits de luxe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05451_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Elle appartient au groupe ILG, spécialisé dans l'industrie et le commerce de produits de luxe.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

I..., du groupement de maîtrise d’œuvre, de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02719_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

alors que le groupe B- serait incompatible avec les groupes sanguins des parents, A+ pour Mme D et O+ pour le père.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03198_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elles soutiennent que : - dans la nuit du 19 au 20 novembre 2018, le commerce à l'enseigne Bourbon Bikes a été vandalisé par un groupe d'individus participant aux émeutes en lien avec le mouvement des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02865_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes, d'autre part, de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Deuxième groupe : abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02378_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Relèvent du premier groupe les sanctions de l'avertissement et du blâme, du deuxième groupe celles de la radiation du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions

Source officielle

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