de sa situation en France a été constatée à défaut pour l'intéressé d'avoir pu présenter un titre l'autorisant à y séjourner.

soutient, sans être contredit, n’avoir pas été destinataire avant le 7 décembre 2023.

Sur les intérêts et leur capitalisation : 8. M.

En ce qui concerne l'absence de transmission du dossier de Mme A à la commission administrative paritaire (CAP) aux fins d'avancement : 17.

En revanche, l'absence d'avancement de M.

et capitalisation des intérêts.

serait de demeurer en France alors, notamment, que les écritures de l'intéressée n'évoquent à aucun moment leur lien avec leur père ni ne mentionnent où ce dernier se trouve.

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 17. M.

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 17. M.

probant et ne peut justifier un prétendu changement d'organisation ; - le poste de deuxième COCAC-adjointe ne peut être regardé comme un facteur de conflit de compétence et de doublon de sorte que l'intérêt

antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à lui verser la somme de 639 797,05 euros hors taxes, assortie des intérêts

L'intéressée relève appel du jugement du 31 mars 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Aucune disposition législative et réglementaire ne faisait par ailleurs obstacle à ce que la supérieure hiérarchique directe de l'intéressé recueille l'avis de son adjoint avant de porter une appréciation

L’intéressé, qui est le père d’un enfant né en France en 2023, est séparé de la mère de celui-ci et il ne justifie pas contribuer à son éducation et son entretien.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte avant dire-droit d’enjoindre au recteur de l’académie de Mayotte de communiquer les justificatifs de calcul du règlement partiel opéré fin novembre 2023

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Mme B, qui exerçait, sur internet, une activité d'enseignement de la langue française à raison de laquelle elle a été imposée, au titre des années 2014 et 2015, selon le régime des micro entreprises de