F et Mme E, ressortissants arméniens, respectivement nés le 12 septembre 1951 et le 31 décembre 1953, sont entrés en France le 1er mai 2017, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités

Par un jugement n° 2205717 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2306066 du 19 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2022.

Par un jugement n° 2201877 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

(CNDA) le 23 décembre 2021.

Mme C, ressortissante kosovare née en 1953, est entrée sur le territoire français le 9 août 2016 selon ses déclarations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

y résider depuis lors avec son épouse de même nationalité et leurs quatre enfants mineurs, nés, pour les trois premiers en Algérie, le 18 mai 2007, le 2 août 2012, le 31 mars 2014 et pour le dernier en

entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020

du 19 octobre 1982 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 62-765

Il ressort des termes de l'arrêté n° 2022-31-1120 du 13 juillet 2022 pris à l'encontre de M.

La proposition de rectification du 29 décembre 2014 relative aux revenus de l'année 2011 a été signifiée à M.

n° 94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l’ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015

Par une lettre en date du 27 mars 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2025, et que l’instruction était

C, ressortissant géorgien né en 1967 à Abasha (URSS), déclare être entré sur le territoire français le 3 décembre 2022. Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 7 décembre 2022.

n° 94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l’ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Par une ordonnance du 20 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 janvier 2025.