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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00553_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars et 15 juin 2023 et le 9 février 2024, Mme A, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03425_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le recteur de Guyane conclut au rejet de la requête.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 10 février 2022, la société Duca, représentée par Me Valéry Gollain, demande à la cour : 1°)
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 7 mai 2024, la commune de Libourne, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Juge des référés
ORCA_25NT00642_20260429
29 avril 2026
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement (…) ».
6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
Les modifications autorisées prévoient l'installation d'une salle de repas froid, à destination tant des collégiens que des élèves de primaire, dans la portion du bâtiment initialement destinée au seul
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
la hauteur en bout de pales passe de 180,3 m à 192 m maximum, le diamètre de rotor, initialement de 126 à 136 m, sera de 150 m maximum, la puissance unitaire maximale, initialement de 3 à 3,45 MW passe
DCA_20MA01283_20221027
27 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 mars 2020, le 21 décembre 2020, le 2 mars 2021 et le 31 mai 2021, les consorts A, représentés par la SCP Bérenger, Blanc,
DCA_20LY01429_20220331
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mai 2020 et le 3 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'EURL Metalic et la Selarl AJ Partenaire, en sa qualité
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.
2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2024 et 5 août 2025, Mme H... et M.
1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 16 mars 2024 et le 20 avril 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 1er février 2025 qui n'a pas été communiqué
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2024 et 31 mars 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Cofflard, demande à la Cour
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 10 janvier 2024 et non communiqué, l'Office français de la biodiversité, représentés par Me Labetoule
3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 août 2023 et 26 novembre 2024, la société TotalÉnergies Marketing France, représentée
4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 17 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me Thalamas, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, la ministre du logement et de la rénovation urbaine conclut au rejet de la requête.
DCA_22PA02242_20240315
15 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DCA_21NT01206_20220524
24 mai 2022
formé devant elle contre les décisions de l'autorité consulaire française à Lagos (Nigéria) du 16 janvier 2019 refusant de délivrer des visas à Mme J B et les enfants L E B, H B et I B, en qualité de membres
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mai 2024, 22 octobre 2024, 24 janvier 2025 et 6 février 2025, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 7 mars 2025 en application de l'article R.
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