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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
Il soutient que : - la parcelle d'apport cadastrée section A n°43 a aurait dû lui être réattribuée en totalité, sans modification des limites séparatives, en application de l'article L. 123-2 du code
4ème chambre
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
D'autre part, il ressort du formulaire de demande et de l'arrêté attaqué lui-même que le permis modificatif en litige a pour seul objet d'autoriser la modification d'ouvertures de façades sur le hangar
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01066_20250206
6 février 2025
D'autre part, si, comme le soutient M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02315_20240711
11 juillet 2024
Affirmant tirer les conséquences de la disparition de la société Chatter Box Europe, rendant inapplicable selon elles la condition liée aux résultats de cette dernière, les parties ont décidé de modifier
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
Il en résulte, d'une part, que la société n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté partiellement sa demande à ce titre et, d'autre part, que le département est
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
En ce qui concerne les modifications techniques demandées après la réception des travaux (291 286,12 euros) : 9.
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
Elle soutient que : – l’offre retenue a été modifiée très substantiellement sur le nombre de jours de prestations et le montant associé, ce qui révèle une rupture d’égalité de traitement entre les candidats
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Quend s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 080 649 19 M0016 portant sur des travaux de ravalement de façades, de modifications
DCA_23NC01445_20250630
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02767_20241218
18 décembre 2024
la commune de Villié-Morgon a renoncé à acquérir une parcelle leur appartenant, grevée d'un emplacement réservé, et a autorisé la communauté de communes Saône Beaujolais à lancer une procédure de modification
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
, du décalage de la date de commencement des travaux et, d'autre part, des modifications apportées à la conception des ouvrages en cours de chantier, qui ont désorganisé ce dernier et en ont augmenté la
5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
D'autre part, l'opération projetée qui vise à la surélévation d'une construction à usage de garage conduit à la démolition de la partie supérieure de deux murs de façade ainsi qu'à la dépose de la toiture
3ème chambre
DCA_24PA02395_20240724
24 juillet 2024
de Paris de l'ordre des médecins.
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00966_20231109
9 novembre 2023
du modèle des machines du parc exploité par la société Eoliennes des Pâquerettes autorisé par arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 et permettant le passage d'une puissance de 23,1 MW à 28,8 MW, la décision
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
Par un arrêté du 11 mai 2018, l’établissement public territorial « Paris Est Marne et Bois » a prescrit la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois en vue de la requalification
DCA_24PA02978_20250416
16 avril 2025
en ce qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa demande ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement rejeté ses demandes tendant à la modification de
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