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10 366 résultats pour « modification par une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00835_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01687_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il soutient que : - la parcelle d'apport cadastrée section A n°43 a aurait dû lui être réattribuée en totalité, sans modification des limites séparatives, en application de l'article L. 123-2 du code

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01770_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D'autre part, il ressort du formulaire de demande et de l'arrêté attaqué lui-même que le permis modificatif en litige a pour seul objet d'autoriser la modification d'ouvertures de façades sur le hangar

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01066_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

D'autre part, si, comme le soutient M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02315_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Affirmant tirer les conséquences de la disparition de la société Chatter Box Europe, rendant inapplicable selon elles la condition liée aux résultats de cette dernière, les parties ont décidé de modifier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il en résulte, d'une part, que la société n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté partiellement sa demande à ce titre et, d'autre part, que le département est

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

En ce qui concerne les modifications techniques demandées après la réception des travaux (291 286,12 euros) : 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02499_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que : – l’offre retenue a été modifiée très substantiellement sur le nombre de jours de prestations et le montant associé, ce qui révèle une rupture d’égalité de traitement entre les candidats

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00617_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Quend s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 080 649 19 M0016 portant sur des travaux de ravalement de façades, de modifications

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01445_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02767_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

la commune de Villié-Morgon a renoncé à acquérir une parcelle leur appartenant, grevée d'un emplacement réservé, et a autorisé la communauté de communes Saône Beaujolais à lancer une procédure de modification

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05469_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05211_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, du décalage de la date de commencement des travaux et, d'autre part, des modifications apportées à la conception des ouvrages en cours de chantier, qui ont désorganisé ce dernier et en ont augmenté la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03281_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D'autre part, l'opération projetée qui vise à la surélévation d'une construction à usage de garage conduit à la démolition de la partie supérieure de deux murs de façade ainsi qu'à la dépose de la toiture

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02395_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de Paris de l'ordre des médecins.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00773_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00966_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

du modèle des machines du parc exploité par la société Eoliennes des Pâquerettes autorisé par arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 et permettant le passage d'une puissance de 23,1 MW à 28,8 MW, la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04181_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un arrêté du 11 mai 2018, l’établissement public territorial « Paris Est Marne et Bois » a prescrit la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois en vue de la requalification

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02978_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

en ce qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa demande ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement rejeté ses demandes tendant à la modification de

Source officielle

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