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7 763 résultats pour « necessite de les rechercher (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04034_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

une prise en charge thérapeutique adéquate et des soins hautement spécialisés (rééducation fonctionnelleetc.), non disponible en Algérie ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02074_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SA Magasins Généraux d'Epinal-MGE, que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01686_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

pages, présenté dans la suite du rapport et non dans un document séparé, n'aurait pas été accessible au public.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01032_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

de reclassement avait été réalisée et que la société La Poste avait ainsi satisfait à son obligation de reclassement ; la société La Poste n'a effectué aucune recherche réelle de reclassement alors que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01726_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Enfin, le licenciement contesté repose sur un motif non disciplinaire tiré de la suppression du poste occupé par le requérant en raison de la réorganisation du service nécessitée par le besoin de renforcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02191_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un jugement no 2500079 du 14 mai 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, ancien sapiteur du premier expert ; elle nécessite d'importantes études d'exécution, qui ont été menées en accord avec le maître d'ouvrage pour rechercher une solution permettant de réparer l'ouvrage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00987_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

, ne justifient pas en l’espèce la nécessité de mettre en œuvre des mesures complémentaires afin de garantir une distanciation sociale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02606_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Victor et Romain F nécessite l'assistance d'une tierce personne ; 16°) dire si MM.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05121_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : / a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02226_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Pour apprécier la cohérence exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables, il appartient au juge administratif de rechercher, dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02502_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il en va notamment ainsi lorsque l'autorisation environnementale ou, le cas échéant, l'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet, apparaît manifestement insusceptible d'être délivrée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04446_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01968_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01433_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ainsi, l'inadéquation d'une disposition du règlement du plan local d'urbanisme à une orientation ou un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03279_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de rechercher si les soins dans le pays d'origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00757_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00697_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

- le décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 ; - l'arrêté du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le bureau des recherches

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01462_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00341_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

activités qu'elle exerce en son nom ne sont nullement rémunérées ; - et en outre, les sommes qu'elle a pu percevoir ne sont que des défraiements.

Source officielle

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