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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04034_20231205
5 décembre 2023
une prise en charge thérapeutique adéquate et des soins hautement spécialisés (rééducation fonctionnelleetc.), non disponible en Algérie ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SA Magasins Généraux d'Epinal-MGE, que M.
2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
pages, présenté dans la suite du rapport et non dans un document séparé, n'aurait pas été accessible au public.
5ème chambre
DCA_21VE01032_20240201
1 février 2024
de reclassement avait été réalisée et que la société La Poste avait ainsi satisfait à son obligation de reclassement ; la société La Poste n'a effectué aucune recherche réelle de reclassement alors que
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
Enfin, le licenciement contesté repose sur un motif non disciplinaire tiré de la suppression du poste occupé par le requérant en raison de la réorganisation du service nécessitée par le besoin de renforcer
Juge des référés
ORCA_25TL02191_20260128
28 janvier 2026
Par un jugement no 2500079 du 14 mai 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
B, ancien sapiteur du premier expert ; elle nécessite d'importantes études d'exécution, qui ont été menées en accord avec le maître d'ouvrage pour rechercher une solution permettant de réparer l'ouvrage
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
, ne justifient pas en l’espèce la nécessité de mettre en œuvre des mesures complémentaires afin de garantir une distanciation sociale.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
Victor et Romain F nécessite l'assistance d'une tierce personne ; 16°) dire si MM.
4ème chambre
DCA_23PA05121_20250117
17 janvier 2025
Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : / a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
Pour apprécier la cohérence exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables, il appartient au juge administratif de rechercher, dans
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
Il en va notamment ainsi lorsque l'autorisation environnementale ou, le cas échéant, l'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet, apparaît manifestement insusceptible d'être délivrée
3ème chambre
DCA_23PA04446_20240703
3 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
1ère chambre
DCA_24TL01968_20260402
2 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
Ainsi, l'inadéquation d'une disposition du règlement du plan local d'urbanisme à une orientation ou un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou
DCA_21NC03279_20220927
27 septembre 2022
de rechercher si les soins dans le pays d'origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe. 4.
ORCA_24TL00757_20250116
16 janvier 2025
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
- le décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 ; - l'arrêté du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le bureau des recherches
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01462_20231205
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
activités qu'elle exerce en son nom ne sont nullement rémunérées ; - et en outre, les sommes qu'elle a pu percevoir ne sont que des défraiements.
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