Par une ordonnance du 17 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

A a produit un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, soit après la clôture d'instruction fixée, par une ordonnance du 11 juin 2025, au 2 juillet 2025 à 12 heures.

Aux termes de l'article 242 nonies A de l'annexe II à ce code : " I.

Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; -

Par un jugement n° 2025492 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier, à qui le dossier a été transféré, a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de la société tendant à la décharge

déclarées, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre des années 2014 à 2016.

Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

mucoviscidose et a présenté, notamment, une insuffisance respiratoire terminale aggravée et une insuffisance pancréatique externe, ce qui l'a conduit à bénéficier d'une greffe des deux poumons dans la nuit

Aux termes de l'article L. 542-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et non L. 542-43 cité qui n'existe pas : " L'étranger auquel la reconnaissance de la qualité de réfugié

Requête no 19NT00909 : Sur les fins de non-recevoir opposées à la requête d'appel par la société Parc éolien du Haut-Perche : 5.

B une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par ordonnance du 3 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 août 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 juin 2025.

Par une ordonnance du 23 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

D E en application de l'ordonnance du 14 janvier 2020 du juge des référés du tribunal administratif de Melun. Sur les frais de l'instance : 14.

D E en application de l'ordonnance du 14 janvier 2020 du juge des référés du tribunal administratif de Melun. Sur les frais de l'instance : 14.

Par ordonnance du 10 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 octobre 2023.

Par ordonnance du 28 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 12 avril 2024.

Par ordonnance du 24 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 14 février 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 8 424 euros.