Mme A soutient qu'elle ne pourra bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine dès lors, d'une part, que les services de rhumatologie sont quasi inexistants en Guinée

Il ressort de ces motifs que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de la requérante et qu’il ne s’est pas cru lié par l’avis du collège de médecins du service médical de l’OFII.

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

Elle indique avoir retenu, outre des services thématiques offrant des programmations susceptibles de compléter utilement l'offre radiophonique de la zone (Jazz A et A Orient), la candidature de services

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Il n'est en outre pas sérieusement contesté que le rayon culture de l'hypermarché proposera des jeux vidéos, offre complémentaire à l'offre de la librairie du centre-ville, qui, de son côté, offre des

placés sous leur autorité : () 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 9

Il est par ailleurs suivi pour ses troubles de l’audition au service d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillo-faciale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, depuis 2019.

A cet égard, les documents d’ordre médical produits par la requérante, notamment le certificat établi le 13 décembre 2023, postérieurement à la décision contestée, par le docteur A..., cheffe de service

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments

La condition prévue à l’article L. 412-1 n’est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l’autorité administrative après avis d’un collège de médecins du service médical

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué méconnait l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’aucune offre de soins adaptée à sa pathologie n’est

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans