CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 970 résultats pour « période de référence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03147_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Si le requérant produit une attestation du 7 juillet 2020 établie par une personne se présentant comme le " comptable de la société New style construction lors de la période Aeron ", sans au demeurant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01998_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00437_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Réunion de prononcer à hauteur de 205 206 euros, la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des exercices clos en 2010 et 2011 et des périodes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01391_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01392_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01844_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il est apparu qu'au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, l'entreprise de M. A avait réalisé un chiffre d'affaires de 46 107 euros. 24.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01302_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

à la période sur laquelle peut s'exercer le droit de reprise en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés et part du début de la première période sur laquelle s'exerce le droit de reprise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02244_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Aux termes de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02815_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 47 du même livre : « Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification de comptabilité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02256_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En cas de motivation par référence, l'administration doit, en principe, annexer les documents auxquels elle se réfère dans la proposition de rectification ou en reprendre la teneur. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02941_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le rapport de visite de l’école, conduite à la demande du recteur, le 12 novembre 2021, par une équipe de trois personnes, révèle que les conflits avec les ASEM sont liés à des questions d’organisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21573_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

d'affaires d'avril 2019 celui réalisé à la même période par sa filiale, la société LGP Nîmes, dont elle a absorbé le patrimoine dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine intervenue le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02818_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle l'administration a notamment procédé au rehaussement de ses

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06129_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge pour la période

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06563_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

E, J et H sont intégralement éligibles dès lors que ces personnes sont affectées à la réalisation d'opérations de conception de prototypes au sens de l'article 244 quater B, II b du code général des impôts

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02541_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

arbitrages sur les recettes et les charges servant à la détermination de leur bénéfice et ainsi maximiser leur bénéfice en 2018, le caractère non exceptionnel du bénéfice de 2018 est apprécié sur une période

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20849_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

société entrait dans les prévisions des énonciations du paragraphe n° 230 des commentaires administratifs publiés le 23 décembre 2014 au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts sous la référence

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00139_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

la période d'éviction du 1er octobre 2016 au 3 juillet 2019. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01295_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

antérieure au 1er janvier 2014 et pour la période postérieure au 31 décembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00377_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article L. 8222-2 du même code : " Toute personne qui méconnaît les dispositions de l'article L. 8222-1, ainsi que toute personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne

Source officielle

Page 66 sur 299

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.