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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
phase de l'instruction conduite par le juge d'instruction, doit être regardé comme ouvrant l'instance.
3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
d'Etat par Mme A à l'encontre de l'ordonnance de la cour du 15 septembre 2022, ces deux instances étant distinctes.
3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
C D devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
Le transfert de la propriété du lot A, composé des parcelles 1577 et 1578, a été réalisé par une vente du 2 février 2016, ainsi qu’il résulte de l’acte notarié produit en première instance.
7ème chambre
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
de Me Ménard, avocat de la société Alstom Transport SA dans l'instance n° 22PA03343.
DCA_22PA04258_20240606
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
Dans la présente instance, M.
4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
En ce qui concerne les pressions alléguées en vue d'amener la requérante à se désister de l'instance engagée devant la juridiction administrative, celles-ci ne ressortent pas des pièces, en particulier
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01724_20230713
13 juillet 2023
Lorsqu'il est saisi, postérieurement à la clôture de l'instruction et au prononcé des conclusions du rapporteur public, d'une note en délibéré émanant d'une des parties à l'instance, il appartient dans
DCA_22PA02140_20230516
16 mai 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître de la demande de première instance présentée par l'hôpital privé des Peupliers
8ème chambre
DCA_22PA02787_20230320
20 mars 2023
Sur les frais liés à l'instance : 12.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
Sur les autres moyens de première instance : 16.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a commis plusieurs négligences dans la préparation des instances municipales en omettant de convoquer des membres à une réunion de travail
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
DCA_23MA01411_20240618
18 juin 2024
malgré une mesure d'instruction de la Cour, ni de l'envoi de ces courriers, ni de leur réception dont le ministre de l'intérieur et des outre-mer conteste la réalité dans ses écritures de première instance
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02407_20240209
9 février 2024
Sur la recevabilité de l'appel dans l'instance n° 22MA02511 : 2.
DCA_23LY03175_20240423
23 avril 2024
En troisième lieu, dans sa demande introductive d'instance, la requérante soutenait que la décision attaquée devait être regardée comme entachée de différents vices de procédure faute de disposer à l'instance
DCA_21TL02666_20230928
28 septembre 2023
Il soutient que la demande de première instance est tardive et donc irrecevable.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
Le 24 septembre 2013, le navire a été transporté par voie maritime et remisé à terre dans les installations de la société Esco " Coralia " situées à La Mède.
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