Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Tisler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 22

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, la Polynésie française, représentée par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association syndicale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2102983, le syndicat des pharmaciens de l’Essonne, la fédération des syndicats pharmaceutiques

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco et M.

Paribas Lease Group a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la commune du Grau-du-Roi, la société d'économie mixte Grau-du-Roi Développement et l'office de tourisme syndicat

suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge (SINOTIV'EAU) a demandé au tribunal administratif

syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2022 et le 27 septembre 2024, le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, représenté par Mes Landot

A détenait par ailleurs des mandats syndicaux en tant que membre élu titulaire au sein du comité social et économique et délégué syndical central de la CFDT.

B A, représentés par la SELARL Bismuth, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2020 ; 3°) d'annuler l'arrêté de péril imminent pris le 28 mai 2019 par le président de la métropole

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2025, le Syndicat des usagers de la justice (SUJ) représenté par sa présidente, demande à la cour de condamner l’État à verser à la société Frenad une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2022, le syndicat Solidaires Groupe RATP, représenté par Me Sabado, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la RATP la somme de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2022 et le 27 septembre 2024, le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, représenté par Mes Landot

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés le 29 novembre 2022 et le 5 janvier 2023, le syndicat mixte des transports du Douaisis, représenté par

D..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fille A..., représentés par Me Desport, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 juillet 2023 et 19 février 2025, la société Ceat Transports, représentée par Me Gulmez, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juin et le 18 septembre 2024 et le 4 mars 2026, le syndicat CGT SSCAAT, représenté par Me Crusoé, demande à la cour :

Le syndicat a présenté une demande indemnitaire préalable, reçue le 11 juillet 2023, qui a été implicitement rejetée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022 et un mémoire enregistré le 24 août 2023, Mme B et le syndicat CFDT Interco 64, représentés par Me Petriat, demandent à la cour