B... a obtenu un master 2 en sciences, technologie, santé, mention « informatique, parcours Big Data », à l’université Paris 8 au titre de l’année universitaire 2021/2022.

Mme B... ne démontre pas que la prise en charge au sein de l’IME Saint-Michel était inadaptée à l’état de santé de C... en faisant simplement valoir l’absence de place de stationnement pour les personnes

Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 mai 2024.

Toutefois, le préfet de la Seine-Saint-Denis relève qu'une note blanche établie par les services spécialisés et transmise le 4 mai 2023 mentionne la proximité de M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité de l'arrêté du 13 avril 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.

A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 février 2024 en tant qu’il refuse de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas été produit de mémoire.

Par un arrêté du 30 décembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l’a obligée

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation

Il ressort de ces motifs que le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à un examen particulier de la situation personnelle et familiale de M. A....

Le 26 novembre 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.