Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

S'étant maintenu sur le territoire français, M.

de retour sur le territoire français. 16.

le territoire français. 20.

français elle-même illégale ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale, étant fondée sur une obligation de quitter le territoire français elle-même illégale

sur le territoire français pour une durée d'un an.

Il se serait ensuite maintenu sur le territoire national.

Par un arrêté du 23 mai 2024, le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas de reconduite et l'a interdit de retour sur le territoire

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 6.

lui faisant interdiction de retour sur le territoire français. 14.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

le territoire français.

sur le territoire français d'une durée de douze mois.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée maximale de trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, lorsque aucun délai de départ

A de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a rejeté le surplus de ses demandes.

: « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée ».

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 9.

En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : 3.

retour sur le territoire pour une durée de trois ans.

Le 31 mars 2023, la préfète du Rhône les a obligés à quitter le territoire français dans le même délai, a fixé le pays de renvoi et leur a interdit le retour sur le territoire français pendant six mois