CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 415 résultats pour « Argence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03264_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

présence en France du père français de son deuxième enfant, elle ne justifie pas de l'existence de liens affectifs entre cette enfant, née en 2018, et son père, par la seule production de virements d'argent

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03999_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04745_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

C, produit pour la première fois en appel des justificatifs de transferts d'argent opérés à son profit par ce dernier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04760_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D'autre part, la requérante, en se bornant à produire quatre justificatifs de virements d'argent auxquels ce dernier a procédé, intervenus, respectivement, les 3 octobre, 9 novembre et 29 décembre 2022

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04943_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

produites tant en appel qu'en première instance qu'il contribuerait effectivement à leur entretien et à leur éducation dès lors qu'il se borne à produire à nouveau les trois mêmes mandats de transfert d'argent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00260_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le fait en revanche, qu'un citoyen de l'Union européenne procède régulièrement, pendant une période considérable, au versement d'une somme d'argent à cet ascendant, nécessaire à ce dernier pour subvenir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02401_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02450_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Aucun élément n'est produit afin d'établir l'existence de versements d'argent de M. A au bénéfice de sa mère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02501_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

C F rend visite à ses enfants régulièrement en Sierra Leone et participe à leur entretien en leur adressant de l'argent, pour autant, le refus de délivrance des visas demandés ne porte pas à la date de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03224_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., gérant de l’auto-école ELCR, avec échange à au moins deux reprises d’argent liquide, à des faux en écriture s’agissant de l’ajournement d’une candidate le 24 novembre 2017 et le 9 février 2018 qui

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00217_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En revanche, aux termes du 2ème alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00951_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. (…

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01460_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

qu'il y aurait séjourné de manière habituelle avant 2018, ainsi que le fait valoir le préfet, les pièces de 2013 à 2017, consistant principalement en des ordonnances non horodatées et des transferts d'argent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00703_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... contribue à l’entretien de son enfant par la commande de denrées alimentaires et l’envoi de sommes d’argent à la mère de celui-ci.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01565_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

années 2014 et 2015, l’intéressé produit pour l’essentiel un contrat de location pour un appartement, un résultat d’analyses de sang, des documents bancaires ainsi qu’un courrier indiquant un versement d’argent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02634_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

prévues pour les mois de novembre 2023 à avril 2024 à raison d'une heure par mois sans sortie, l'enregistrement d'une main courante pour non présentation d'enfant le 29 novembre 2023, et les versements d'argent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00172_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

D se prévaut de menaces émanant de son ex-employeur, à qui il devrait une importante somme d'argent, l'intéressé ne produit aucun élément permettant de démontrer qu'il encourt des risques personnels et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01205_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pour la détermination des bases d’imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, ainsi que de tous les avantages en argent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01309_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

circonstanciée, l'époux de la requérante ne lui apportant aucun soutien moral, notamment dans sa lutte contre sa maladie, lui faisant subir des pressions importantes, notamment financières, en lui réclamant de l'argent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02023_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

constitutives d'un préjudice réparable ; - l'impossibilité de se constituer parties civiles devant la cour d'assises les a contraints à engager plusieurs procédures coûteuses tant en temps qu'en argent

Source officielle

Page 67 sur 121

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC837 résultats

Journal officiel
Radiations

ARGENCE AUDIT EXPERTISE

SIREN 809336001Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2026

Voir →

Radiations

GAUCH, Margaux, Emma, GAUCH-ARGENCE

SIREN 931251805Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ARGENCE MARC

SIREN 481457190Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI TISON D'ARGENCE

SIREN 914142179Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE DIANE D'ARGENCE

SIREN 842928137Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

06/08/2026

Voir →