Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
circonstance que l'arrêté autorisant le projet soit assorti de prescriptions s'agissant des modalités de gestion des eaux pluviales prévues, qui consistent en la mise en place sous le parking d'un bassin
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Or, selon l'article 8B-1 du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne, la compensation doit être équivalente sur le plan fonctionnel et sur celui de la biodiversité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A desservait un bassin de population important, justifiant la création d'une officine de pharmacie à cet emplacement ; - l'intérêt de développer une offre de soin de proximité, grâce à l'ouverture d'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
. / • Mettre en place une gestion des eaux limitant les impacts sur le milieu et une limitation de l'imperméabilisation (bassins, fosses, mares écologiques, noues) (). " 12.La société L'Immobilière Européenne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il a également intégré deux bassins de rétention des eaux pluviales, prévu 467 places de stationnement en revêtement perméable et la plantation de 204 arbres de haute tige pour porter les espaces verts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ressort des pièces du dossier que le projet prévoit de démolir une construction présente sur le terrain représentant une surface imperméabilisée de 42 m² et de collecter les eaux pluviales vers un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il est constant que depuis l'annulation des délibérations du 24 juin 2013 et du 9 décembre 2013 portant approbation du schéma de cohérence territoriale du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre par le jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
œuvre d'une rotation de la tête de l'enfant après, qu'une fois la dystocie des épaules constatée, la manœuvre de " Mac Roberts ", qui consiste à opérer une hyperflexion des cuisses de la mère sur le bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Au cas d'espèce la commune de Noyal-sur-Vilaine établit son dynamisme démographique et un potentiel économique certain en lien direct avec son appartenance au bassin socio-économique rennais et à sa desserte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
les étangs qui lui sont contigus bénéficient d'une situation stratégique () pour développer une zone d'accueil d'équipements touristiques et de loisirs et contribuer localement à la reconversion du bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00710_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officiellePage 67 sur 77