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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
constituent également des fautes dans la surveillance et la prise en charge de la patiente ; les deux échographies cardiaques réalisées à 22 heures, le 12 mai, ont mis en évidence un hémopéricarde avec des caillots
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01200_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
fonctions de lecteur au sein de l’université de Lille et a suivi au cours de l’année universitaire 2023-2024 une formation courte de Manager en acquisition numérique au sein de l’organisme de formation Rocket
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03146_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il n'est pas contesté que le fichier d'entrée/sortie du personnel des sites concernés par le projet a été envoyé par mail au directeur de mission du cabinet 3E Consultants, le 1er juin 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01758_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par la SELARL Cabinets Bibard Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet de la Somme ; 3°) à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01277_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 13 mars 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
indicateur attestant du niveau de compétitivité d'une société ; * les indicateurs de performance et de compétitivité de l'entreprise démontraient bien une menace pesant sur sa compétitivité avec des carnets
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05075_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la SCI Villaroche 77, représentée par le cabinet Tejas avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02423_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce mémoire a été communiqué le jour même avec un délai d'un mois pour y répondre au cabinet Fidal, assurant la défense des intérêts de la contribuable, accompagné d'un formulaire de désistement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01632_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A soutient que la décision d'ajournement illégale lui a fait perdre un an pour intégrer un cabinet d'avocat à titre de collaborateur ainsi qu'une rémunération en qualité d'avocat stagiaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00236_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Les opérations de vérification de comptabilité ont débuté, après une visite des locaux professionnels de la requérante le 30 juin 2017, au cabinet de l'expert-comptable de Mme C, conformément à la demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un jugement no 2001632 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
copropriétaires seront informés par le syndic de l'avancement de la procédure lors de chaque assemblée générale " et autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires au financement du cabinet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il soutient que : - le jugement s'appuie sur un rapport d'un cabinet privé de consultants, qui n'a pas eu un caractère contradictoire et qui est intervenu en méconnaissance des prérogatives du comité
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
de son préjudice ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la requête de la Polynésie française et de condamner cette dernière à lui verser la somme de 565 000 F CFP au titre des honoraires versés au cabinet
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont par ailleurs énoncé de manière suffisamment précise au point 11 de leur jugement les raisons pour lesquelles la consigne émanant du cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. B, et de Me Hardouin, représentant la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, – et les observations de Me Rourret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'office par le juge ; - les règles générales d'implantation fixées par les dispositions des articles UH 6 et UH 7 du règlement du PLU sont méconnues, en ce que le projet est situé à trois mètres de la route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
20 février 2026
; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, première conseillère, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – et les observations de Me Roussel
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