CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 717 résultats pour « Cauchon-Roindet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NC01145_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Robinet 2

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

SCEA Paillat, la SCEA Des Iles, l’EARL La Bourrelière, le GAEC L’Egalité, la société à responsabilité limitée (SARL) Devers, l’EARL Leprédelaborderie, la SCEA De Pouillac, l’EARL Douhaud, l’EARL Du Robinet

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02735_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Boulogne-Billancourt a toutefois produit, pour justifier de la réalité et du montant de sa créance, le journal des ventes retraçant le montant des produits constatés d'avance relatifs aux abonnements et aux cautions

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00162_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

sociétés, de contribution sociale additionnelle, de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, d'impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01113_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

la constitution d'un litige, elle a estimé qu'il y avait lieu de traduire, dans sa comptabilité, dès la clôture de l'exercice 2014, les risques de devoir indemniser ses locataires et de perdre les cautions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01923_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

salaires taxables dans la catégorie des traitements et salaires ; - certaines sommes versées à la société AB Car Prestige visaient à payer des prestations de location de voiture en sa qualité de caution

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04879_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

, les messages dont la teneur a été rappelée au point 9 ont clairement pour objet d'affirmer, sur un ton très polémique, l'existence d'une discrimination systémique envers la communauté musulmane cautionnée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01841_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa demande et dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent : a) Les trois derniers bilans et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01843_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa demande et dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent : a) Les trois derniers bilans et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01844_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa demande et dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent : a) Les trois derniers bilans et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01846_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa demande et dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent : a) Les trois derniers bilans et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01848_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa demande et dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent : a) Les trois derniers bilans et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01849_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa demande et dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent : a) Les trois derniers bilans et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01851_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa demande et dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent : a) Les trois derniers bilans et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01853_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa demande et dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent : a) Les trois derniers bilans et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01855_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa demande et dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent : a) Les trois derniers bilans et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01858_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa demande et dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent : a) Les trois derniers bilans et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01860_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa demande et dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent : a) Les trois derniers bilans et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01861_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa demande et dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent : a) Les trois derniers bilans et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01863_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de sa demande et dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent : a) Les trois derniers bilans et comptes de l’entreprise ; b) Les engagements hors bilan de l’entreprise, les garanties et les cautions

Source officielle

Page 67 sur 86

← PrécédentSuivant →