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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02268_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02369_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03197_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B à l'enseigne Motocash, situé rue Martin Hoareau au Port, a été dévalisé. La société IARDT Prudence Créole a indemnisé M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02680_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

et lui a prescrit de se maintenir quotidiennement de 6 h à 9 h au sein du logement qu'il occupe ainsi que de se présenter chaque lundi et jeudi à 10 h 40 auprès des services de police de Mont-Saint-Martin

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00336_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Martin - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00104_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01362_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01822_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05876_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03732_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation administrative et de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02438_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Giovannangeli, représentant la commune de Pianottoli-Caldarello. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00010_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02320_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02088_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02894_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02895_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01444_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02874_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02900_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00582_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Martin, rapporteur, - et les observations de Me Claeysens, substituant Me Kuhn-Massot, représentant Mme B... épouse A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

History, BRIERE, Martin, Alexis, Jérémy, François

SIREN 977985134Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

20/03/2024

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Créations

DESMOULIERE, Alice, MARTIN DE LA BRIÈRE

SIREN 983232331Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/01/2024

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Créations

History, BRIERE, Martin, Alexis, Jérémy, François

SIREN 977985134Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

03/08/2023

Voir →

Radiations

MARTIN BRIERE - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 421109604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

20/03/2008

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Modifications diverses

MARTIN BRIERE - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 421109604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

20/03/2008

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