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1 324 résultats pour « Paul FAUCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A ce titre, l'étude acoustique précise que l'emplacement des microphones a été choisi de façon à limiter l'impact du vent, celui de la végétation ou encore celui d'infrastructures de transport proches,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d'une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En deuxième lieu, les dispositions précitées et suivantes du code de l'urbanisme, qui listent de façon limitative les pièces devant être jointes au dossier de demande de permis de construire, n'imposent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune

Source officielle

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