A... et Mme E..., représentés par Me Aflalo et Me Philippe, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires notifiées au titre des

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, -Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté contesté, délégation à l'effet de signer, dans le département de la Haute-Vienne, tous arrêtés relevant des attributions

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

B A, représenté par Me Philippe Bluteau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Balagny-sur-Thérain le paiement de la somme de 2 500 euros au titre

A B, représenté par Me Philippe Bluteau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Balagny-sur-Thérain le paiement de la somme de 2 500 euros au titre

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant

destiné à la débitrice, formant avis des sommes à payer, qui n’avait pas à comporter de signature, désigne l’émetteur de la créance en indiquant « centre de gestion de l’Hérault » et mentionne « Vidal Philippe

A... a produit plusieurs factures émanant de l’entreprise Jean-Philippe Roche ainsi que de la société Piat, dont le tribunal a considéré qu’elles étaient falsifiées.

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024 et un mémoire enregistré le 10 avril 2025, le centre hospitalier Annecy Genevois, représenté par la SELARL cabinet Philippe Petit

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.