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2 739 résultats pour « Plancque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02419_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D'une part, il est constant que la réalisation du projet en litige, consistant en la construction d'un immeuble d'habitation de seize logements pour une surface de plancher de 886 m², requiert des travaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22632_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

lieux provoquée par le signalement de l'un des locataires de l'immeuble, le maire de Clermont-l'Hérault disposait d'éléments suffisants pour s'interroger sur la solidité du bâtiment et notamment du plancher

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02662_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme E ne conteste pas qu'elle ne dispose pas des ressources supérieures à ce plancher mais fait valoir que le préfet aurait dû prendre en considération le fait que son fils aîné est devenu majeur le 16

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01372_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A pour cette restauration de chalet d'alpage, sans création de nouvelle surface de plancher.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02335_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

./ - Les constructions à destination d'habitation nécessaire à l'exploitation agricole dans la limite de 200 m² de surface de plancher ; () d) Dans la zone A, est autorisé l'accueil à la ferme, à condition

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05220_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de modulation des amendes, le juge, qui est le seul à les prononcer, peut toutefois, dans le cadre de ce contentieux répressif, moduler leur montant dans la limite du plafond prévu par la loi et du plancher

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00824_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

simplifiée (SAS) Bayen Promotion a déposé une demande de permis de construire une villa avec parking en sous-sol et piscine en toiture sur un terrain situé 9 avenue Cézanne à Cannes créant une surface au plancher

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03100_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

dispose que : " () En application de l'article L. 151-15 du code de l'urbanisme, tout projet de construction, extension et/ou réhabilitation aboutissant à 7 logements et plus et/ou 350 m² de surface de plancher

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03898_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

résultant de facteurs internes et externes, n'excluait pas qu'il soit nécessaire, en fonction des résultats des investigations proposées, de procéder à une réhabilitation " lourde ", dans le cas où les planchers

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00490_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au titre des prescriptions du SCoT, il est indiqué qu'" au sein des centralités urbaines, la localisation préférentielle de nouveaux locaux commerciaux (de plus de 500 m² de surface de plancher) se fera

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04015_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire en litige autorise seulement l'augmentation de la surface de plancher du bâtiment d'habitation existant et non la création d'un logement supplémentaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02308_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

En premier lieu, le projet objet de la demande consiste en la réalisation d'un bâtiment agricole d'une surface de plancher créée de 288 mètres carrés destiné à stocker du matériel et des machines situé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00384_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

l'article 1010 du code général des impôts ; - ces véhicules ont fait l'objet après leur acquisition de transformations, au demeurant réversibles, par enlèvement de la banquette arrière, la pose d'un plancher

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01012_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

nomenclature barème de l'année 2018, établie par le directeur départemental des finances publiques du Morbihan, dont le préfet a ici fait application, indique que, pour les " -clubs de plage / - bateaux, planches

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06548_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

En revanche, les dispositions qui prévoient, s'agissant d'un État non coopératif ou n'ayant pas conclu de convention administrative avec la France, une valeur plancher au revenu imposable, calculée forfaitairement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01025_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

C a déposé, le 7 novembre 2019, une demande de permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher de 148 mètres carrés sur un terrain situé rue de la Taie sur le territoire de la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00768_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier, dans un immeuble situé 6-10 passage de la Boule Blanche dans le 12ème arrondissement de Paris, pour une surface de plancher

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01190_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes du point 1.1. de l’article 9 du même règlement, relatif aux normes planchers par destinations : « (…) Autres destinations – Conformément au code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, la délivrance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00859_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un arrêté du 3 décembre 2020, le maire de Battentheim a délivré un permis d'aménager à la société Foncière Hugues Aurèle portant sur un maximum de trente lots et une surface de plancher de 9 000 mètres

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01221_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

consiste, après démolition de quatre maisons individuelles et de leurs annexes, en la construction d’un ensemble immobilier de quatre-vingts logements répartis sur trois bâtiments, pour une surface de plancher

Source officielle

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