Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

D'autre part, Mme B a définitivement quitté le service le 6 octobre 2021, date de sa radiation des cadres.

A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

L'intéressé a d'ailleurs été placé en congé pour maladie du 25 mai 2018 au 20 novembre 2018 puis en congé de longue durée du 21 novembre 2018 au 1er avril 2020, date de sa radiation des contrôles.

des impôts dès lors qu'il résulte de l'instruction que la SARL AD Bâtiment n'a pas fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires avant sa cessation et sa radiation

la commission de réforme départementale, favorable à la mise à la retraite de l'intéressée pour invalidité non imputable au service, ainsi que l'avis de la CNRACL du 2 octobre 2019, favorable à sa radiation

sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : la radiation

sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation

DDFiP des Yvelines sur les bases annuelles de 3,78 euros par m3 d'eau froide, de 0,15 euros par kWh d'électricité auxquels s'ajouteront un tarif d'abonnement de 7,4 euros par mois, et d'un forfait par radiateur

. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / Troisième

Par un arrêté du 4 décembre 2014, ce recteur a prononcé la radiation des cadres de Mme A pour abandon de poste.

Enfin, en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 21 juin 2016, il n'a pas justifié de la cessation de cette activité et n'a, en particulier, pas fait procéder à la radiation de son entreprise

taux global de 30 %, dont 20 % indemnisable, pour lombalgies cruro-sciatiques L4 droite, par arrêté du 3 décembre 1991, confirmé par arrêté du 3 mars 1992 suite à la prise en compte de la date de radiation

A n'est pas recevable à contester le " refus d'instruire la nouvelle demande d'aggravation " survenue postérieurement à la radiation des cadres et pour laquelle des décisions de justices ont déjà jugé

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2019, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Raffin et associés, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge des sociétés

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article 13 par les émoluments annuels soumis à retenue afférents à l'emploi occupé effectivement depuis six mois au moins par l'intéressé au moment de sa radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite () ".