par actions simplifiée Sefi-Intrafor, la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Génie civil et la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Fondations, représentées par

par actions simplifiée Sefi-Intrafor, la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Génie civil et la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Fondations, représentées par

Il relève, d’une part, que le projet de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - aucune personne publique compétente en matière de gestion des eaux pluviales n’a été partie à la procédure d’expertise, et cette dernière ne lui est donc pas opposable ; - il y

Il dirige l'action du gouvernement. (…) ».

En ce qui concerne l'action publique : 5.

D'une part, aux termes de l'article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure : " I.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M.

demeure de payer qui avait été adressée à la SARL Kennedy Immo le 22 mars 2019, d'annuler la demande de participation aux frais d'hébergement en date du 12 mars 2014 et de condamner le centre communal d'action

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

partie ou partagés entre les parties. () ". 50.

Aux termes de l’article R. 199-1 du même livre : « L’action doit être introduite devant le tribunal compétent dans le délai de deux mois à partir du jour de la réception de l’avis par lequel l’administration

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et D A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 622-21 de ce code : " I. - Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I

Fait à Paris, le 14 janvier 2026. La présidente de la 7ème chambre, V.