le tribunal ; en outre, le tarif de certains articles du catalogue de cantine de Joux-la-Ville est inférieur à celui du marché national ; - la différence de prix, étant plus marquée pour les articles

articles 150 V à 150 VH ".

articles 150 V à 150 VH ".

En premier lieu, aux termes de l’article R. 342-12 du code pénitentiaire : « En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est établi dans les plus

L. 341-15-1 du code de l'environnement, à une douzaine de kilomètres du Puy Mary.

Aux termes de l'article L. 111-6 du même code, alors en vigueur : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. () ".

D E C I D E : Article 1er : L'article 1er du jugement n° 1900032 du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Nancy est annulé. Article 2 : Les conclusions de la demande présentée par M.

Aux termes de l’article L. 52-11-1 du même code : « Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l’article L. 52-4 est applicable font l’objet d’un remboursement forfaitaire de la part

D'autre part, eu égard à la finalité de réparation d'une incapacité permanente de travail qui lui est assignée par les dispositions de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale et à son mode de

Selon l'article 7 du même accord : " Les dispositions du présent article et celles de l'article 7 bis fixent les conditions de délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens autres

l'article R. 613-2.

D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme C... et M. A... est rejetée.

Aux termes de l'article 25 du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires annexé à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale alors en vigueur, repris à l'article R. 332-33 du code

Aux termes de l'article 25 du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires annexé à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale alors en vigueur, repris à l'article R. 332-33 du code

Aux termes de l'article 25 du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires annexé à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale alors en vigueur, repris à l'article R. 332-33 du code

Aux termes de l'article 25 du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires annexé à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale alors en vigueur, repris à l'article R. 332-33 du code

Aux termes de l'article 25 du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires annexé à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale alors en vigueur, repris à l'article R. 332-33 du code

Aux termes de l'article 25 du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires annexé à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale alors en vigueur, repris à l'article R. 332-33 du code

En particulier, cette compétence ne saurait résulter d'une décision n° 340 du 1er octobre 2018 donnant, en son article 2, délégation de pouvoirs aux directeurs d'établissement en matière de gestion du

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.