CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 213 résultats pour « commission régionale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il résulte également de l’instruction que le dossier d’enquête publique comportait l’avis émis par les services de la direction régionale des affaires culturelles Provence Alpes Côte d’Azur, service régional

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il résulte également de l’instruction que le dossier d’enquête publique comportait l’avis émis par les services de la direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur, service régional

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02395_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En premier lieu, la seule circonstance que la préfète d'Eure-et-Loir se réfère dans ses écritures de première instance au schéma régional éolien n'est pas de nature à établir qu'elle en aurait fait une

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02686_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une réclamation adressée, le 27 novembre 2018, au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 21 avril 2021, la mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire (MRAe) a émis un avis favorable assorti de recommandations.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00522_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

; contrairement à ce que les premiers juges ont considéré, la commission paritaire réunie le 4 mars 2021 ne disposait pas des informations utiles pour se prononcer ; son contrat de travail et sa fiche

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX02011_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le numéro 22BX02424, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour de prononcer, sur le fondement des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00292_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

d'un schéma de mise en valeur de la mer. / En l'absence de ces documents, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L’enquête publique s’est déroulée du 21 février au 22 mars 2024 et a été suivie d’un avis favorable avec réserve de la commission d’enquête publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté inter-préfectoral du 31 mars 2017, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet de Seine-et-Marne ont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02419_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Rhône Alpes ", et indiquant, en particulier, que " La zone du projet des Ailes de Taillard ne fait obstacle à aucun élément de la Trame Verte et Bleue régionale ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02862_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A la suite d’un contrôle de conditionnalité effectué le 9 mai 2019 par l’agence de services et de paiement (ASP), le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01937_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

D A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le directeur régional Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Agence de services et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21549_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il résulte également de l'instruction, et notamment de l'étude paysagère et de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie du 30 novembre 2020, que ce projet sera très visible

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01860_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02747_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur de droit, dès lors que les obligations procédurales et les modalités de convocation de la commission départementale compétente

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00918_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par ailleurs, il ressort du rapport de la commission d'enquête que le conseil régional de Bretagne a été consulté sur le projet arrêté de plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04018_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, l’agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01748_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la demande d'exécution.

Source officielle

Page 67 sur 161

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.