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Les documents annotés et/ou barrés par le président de la collectivité figurant au dossier de renouvellement des contrats de l'agent n'infirment pas cette constatation de fait.

Par le jugement attaqué, dont l'Office relève appel, le tribunal administratif de Bastia, faisant partiellement droit à un déféré préfectoral, a annulé le second paragraphe de l'article 60 de ce contrat

au motif qu'elles n'étaient pas parties au contrat et au surplus que leur demande était tardive ; - la demande de la société immobilière Faure était en outre irrecevable dès lors qu'elle n'a pas contesté

lui verser la somme de 725 211,60 euros au titre de sa facture du 14 juin 2017 relative à sa créance R1 phase 5 et phase 6 pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 émise en exécution du contrat

verser la somme de 725 211,60 euros au titre de sa facture du 12 mars 2018 relative à sa créance R1 phase 5 et phase 6 pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 émise en exécution du contrat

de communes du sud Gironde qui a modifié unilatéralement la quotité de son temps de travail en tenant compte d'une annualisation illégale du temps de travail ; la quotité actuellement mentionnée au contrat

E, agent des services de sécurité incendie, a été recruté par la société Seris Security en contrat à durée indéterminée à temps complet dans le cadre d'une reprise de marché.

Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée jusqu'au 13 mars 2012, date à laquelle son engagement s'est transformé en contrat à durée indéterminée.

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Au terme de ce contrôle, une proposition de rectification du 31 mars 2016 lui a été notifiée.

; - il appartient à la Cour de désigner un expert afin de recenser l'ensemble des actions de formation menées dans le domaine intéressant le lot n° 4 du 28 juin 2016 au 31 décembre 2020 et les contrats

Il soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé, ce qui révèle un défaut d’examen sérieux et approfondi de sa situation ; - cet arrêté méconnaît les stipulations de l’article 8 de la