F tant devant le tribunal administratif de Nantes que devant la cour. 6.

L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois demandes distinctes, la société par actions simplifiée unipersonnelle Grim Passion a demandé au tribunal administratif de

Par un jugement n° 2100783 du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société CT LOG International devant le tribunal administratif de Marseille.

Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement no 2001758 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Lecheres Invests a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Par un jugement n° 2003732-2206605 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, le préfet de la Côte d'Or demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande

Par un jugement n°2206317 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, M.

Par un jugement n°2106681 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

L'inspectrice du travail territorialement compétente a rejeté cette demande par décision du 29 juillet 2015.

L'inspectrice du travail territorialement compétente a rejeté cette demande par décision du 29 juillet 2015.

L'inspectrice du travail territorialement compétente a rejeté cette demande par décision du 29 juillet 2015.

L'inspectrice du travail territorialement compétente a rejeté cette demande par décision du 29 juillet 2015.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2021 et 19 avril 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports demande

Par un jugement n° 1906960 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2300505 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

A a, par trois demandes successives, porté le litige devant le tribunal administratif de Lille, en lui demandant de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée