Par un jugement n° 1807117 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

D de se soustraire au dommage en renonçant à l'opération. Sur les préjudices : 9.

F était fondé à demander la réparation, par le centre hospitalier, du dommage subi en lien avec l'infection nosocomiale contractée au décours de l'intervention du 17 avril 2009.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2021 et le 7 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 et 23 février 2024, le 13 mars 2024 et le 30 janvier 2026, l’AP-HM, représentée par la SARL Le Prado & Gilbert, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai et 11 décembre 2024 et 3 février 2025, Mme B..., représenté par Me L'Hostis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

C, désigné deux experts en vue de la détermination des causes du dommage subi par celui-ci et des préjudices subis en lien avec ce dommage. Les experts ont déposé leur rapport le 2 février 2015.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Flandin, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2501757 du

Il fait appel du jugement du 7 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté sa demande et sollicite, en outre, l’annulation de la mise en demeure du 18 juin 2024 par laquelle l’administration lui a demandé

Par un jugement n°s 1804632, 1806135 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2109196 du 2 novembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Dès lors, celui-ci n'est pas fondé à demander sa mise hors de cause. Sur la perte de chance d'éviter le dommage subi : 5.

Si la personne est décédée, la demande de réparation peut être présentée par ses ayants droit. (…) ».

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2021 et 9 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Lautredou, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal

Procédures devant la cour : I.

Un requérant peut se borner à demander à l'administration réparation d'un préjudice qu'il estime avoir subi pour ne chiffrer ses prétentions que devant le juge administratif. 4.

Les consorts F sont, quant à eux, fondés à demander que cette indemnité soit augmentée de 10 072,60 euros.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 15 et 19 juillet 2021, la commune de Cabasse, représentée par Me Arpino, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par jugement n° 2002137/6-3 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane, représentée par la SCP Masson et Dutat, demande à la cour :