CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
SCA (20 100 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01907_20250613
(12 042,730 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01908_20250613
SCA (93 207 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01911_20250613
SCAV (77 663 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01912_20250613
SCA (67 815 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01913_20250613
SCA (57 591 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01914_20250613
SCA (81 137 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01915_20250613
SCA (44 612 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01916_20250613
SCA (67 921 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01917_20250613
SCA (29 565 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01918_20250613
SCA (93 588 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
DCA_23LY01920_20250613
SCA (146 196 hl) à laquelle ont été appliqués les niveaux forfaitaires de pollution figurant à l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé permettant de déterminer la pollution brute annuelle entrant
9ème Chambre
DCA_21PA02583_20231110
10 novembre 2023
de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner
DCA_21PA02584_20231110
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20250320
20 mars 2025
Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02571_20230201
1 février 2023
Une atteinte au droit d'être entendu n'est susceptible d'entraîner l'annulation de la décision faisant grief que si la procédure administrative en cause aurait pu, compte tenu des circonstances de fait
Juge des référés
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
Aux termes du A B de l'article 60 de la loi du 29 décembre 2016 : " Les contribuables bénéficient, à raison des revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement mentionné à l'article 204
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
que le jugement attaqué n’aurait pas suffisamment répondu au moyen tiré de ce que l’article 2 de l’arrêté du 30 août 2023 était entaché d’une erreur d’appréciation, dans la mesure où son application entraîne
5ème chambre
DCA_20VE01761_20231123
23 novembre 2023
En deuxième lieu, l'EHPAD Les Oiseaux soutient que les contrats de location litigieux comportent une libéralité illicite de nature à entraîner leur annulation.
2ème chambre
DCA_23TL00817_20240702
2 juillet 2024
nécessite une prise en charge sur le sol français, dès lors que son traitement n’est pas disponible au Nigéria ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des conséquences qu’elle entraîne
Page 67 sur 995