Par un jugement nos 1500411, 1600026 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fixé la créance de la CCI-NC détenue solidairement sur le groupement Caresol-Modupose à la somme

Elle soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il qualifie les « mécréants » de groupe de personnes ; - il méconnaît sa liberté de conscience et, par suite, l’article

Cette menace s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire

C..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de contrôleur à l’entrepôt de Dampierre et était ancien titulaire d’un des

La SAS ITM Est France, société membre du groupe d'intégration fiscale dont la SC des Mousquetaires est la société mère, ayant pour activité dans la région Est, notamment, l'animation du réseau de magasins

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société Oc'Via, le groupement d'intérêt économique Oc'Via, la société anonyme SNCF Réseau et la société anonyme SNCF Voyageurs

A..., qui détient indirectement 99 % de OMV System France détient 100% du groupe Transturn Industries.

Il résulte de l'instruction que la SCI VHI, filiale d'un groupe dont la société mère est la SAS Groupe Serveur, est propriétaire d'un bien immobilier, dénommé Domaine de la Source, à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

B a été salarié de la société Connexion Group SA, régulièrement déclaré à ce titre, dont le principal établissement se trouvait à Mondorf-les-Bains au Luxembourg. M.

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° ..., d’annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise

diversification des opérateurs et de la nécessité d'éviter les abus de position dominante, eu égard au fait que les groupes Lagardère et RTL Group disposent déjà d'une fréquence dans la zone de Carhaix-Plouguer

N, représentant du groupe Sopraco et de la société Bellivo, en vue d'obtenir un organigramme complet du groupe mais s'est heurté à un refus de transmission.

Ainsi, le groupe hospitalier du Havre n'a commis aucune faute dans la transmission de l'information. 17.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que les sociétés membres du groupement n'ont pas été destinataires des procès-verbaux ne peut qu'être écarté. 22.

Quant à la responsabilité du groupement de maîtrise d'œuvre : 23.

un immeuble situé en France, c'est à juste titre que le prix des travaux a été grevé de la taxe sur la valeur ajoutée française, ce que l'administration ne conteste pas ; - c'est la société Cubuk Group

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe J se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

de Poitiers d’annuler la délibération n° 2023-0125 du 26 juin 2023 par laquelle le conseil municipal a, d’une part, autorisé le versement d’une indemnité aux membres du comité méthodologique ou du groupe

La requête a été communiquée aux sociétés AMP Dépannages, Harcour Services et au groupement MFK Transports qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

de la société GER ou de tout succombant la somme de 3 000 euros à verser au groupement de maîtrise d'œuvre qu'elle représente.