express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. / Cette interdiction s'applique

de retour ou à l'interdiction de circulation notifiées simultanément. ". 4.

l'obtention d'une extension de terrasse dès lors qu'il n'existe pas de droit acquis au bénéfice d'une autorisation privative du domaine public et que cette extension était sollicitée sur le domaine public routier

Enfin, si la société requérante, qui commercialise des deux-roues et propose des prestations d'entretien de scooters au sein de son atelier, soutient que c'est à tort que la commune de Bezons a affirmé

été informés des désordres au début de l'année 2013, soit six mois seulement après l'arrêt du forage intervenu en juillet 2012, et, d'autre part, qu'elle n'a pas décliné la proposition de remise en route

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 19.

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans : 21.

moyenne à 80 000 tonnes par an pendant la durée d'exploitation fixée à vingt ans, abaissement du front de taille de la carrière sur le territoire de la commune de A visible dans le vallon depuis la route

60 et 100 mètres et entre 100 et 130 mètres de l'entrée de la rue débouchant sur la rue de Rody, axe très emprunté reliant le centre bourg de Guipavas à la plage du Moulin Blanc et à la route

de retour ou à l'interdiction de circulation notifiées simultanément. () ".

L'aggravation de ses troubles neurologiques en post-opératoire a conduit à une nouvelle intervention le 4 juin par voie postérieure pour ostéosynthèse C3-C4-C5 et laminectomie C4-C5.

de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction

l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions

Ne peuvent déroger à l'interdiction de toute construction sur la bande littorale des cent mètres que les projets réalisés dans des espaces urbanisés, caractérisés par un nombre et une densité significatifs

insuffisamment motivé ; - il est entaché de plusieurs erreurs d'appréciation et de droit en ce qu'il se fonde à tort sur les impacts du projet sur les paysages, la faune et la biodiversité du fait des interactions

Aucune interaction entre ces deux projets n'y sera observable. 57.

Par un mémoire en intervention enregistré le 28 juin 2024, M. et Mme C et B A, représentés par Me Manetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er

tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Gorbio lui a refusé un permis de construire deux immeubles de 8 logements sur une parcelle située route

A..., autorisant le changement de destination d’un bâtiment à usage de garage en un atelier de métallerie au 16 route de la forêt.

L’établissement secondaire de la société situé à Orchies (Nord) a fait l’objet d’un contrôle sur un de ses sites d’intervention le 2 juin 2021, prolongé par un contrôle sur pièces.