Sur la régularité de la procédure : En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de taxation d'office appliquée en matière d'impôt sur les sociétés pour les années 2013 et 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Multithématiques a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'édition de Canal Plus a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Serana a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 26 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'administration aurait procédé aux rehaussements en litige sans respecter la procédure contradictoire prévue par l'article L. 55 du livre des procédures fiscales doit

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition doit être écarté. 15.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition doit être écarté. 14.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association J'aime le Home, M. et Mme G et L F, M. et Mme A et M Q, V R, U H, M. S I et Mme N C, M. E O, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.