Par une ordonnance du 7 mai 2020, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis le dossier de la demande de la société L'Anneau au tribunal administratif de Montreuil.

B, que l'expert, désigné par une ordonnance de ce juge du 21 février 2019, a fixée au 26 janvier 2009.

Un acte ne peut être regardé comme inexistant que s'il est dépourvu d'existence matérielle ou s'il est entaché d'un vice d'une gravité telle qu'il affecte, non seulement sa légalité, mais son existence

Par ordonnance du 16 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023 à 12h00.

dès lors que, quand bien même ils n'étaient pas mentionnés dans sa demande indemnitaire préalable, ils se rattachent au même fait générateur que celui invoqué dans cette demande ; - elle n'est pas non

Par une ordonnance du 11 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 30 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 février 2023 à 12 heures.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai et 28 octobre 2021 et le 25 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), les communes de Plumieux et de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

Par ordonnance du 30 août 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 3 octobre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2202678-2203086 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Dijon a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation du refus implicite d'abrogation de la décision

Sur le non-lieu à statuer : 2.

Par une ordonnance du 5 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 février 2025.

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société Spie : 51.

Les sociétés requérantes soutiennent que les retards sont imputables à l'allongement de l'ordonnancement de l'opération lié au report du point de départ du délai global de l'opération et au non-respect

Par ordonnance du 8 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 septembre 2023 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

B... aurait alerté sa hiérarchie sur un non-respect des horaires de travail applicables et de ses conséquences sur son état de santé.

A T, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur O, M.

disposait d’aucun pouvoir de l’engager ou d’autonomie de gestion, dès lors que les contrats de prestations excluaient expressément la possibilité pour Global Distribution de conclure des contrats en son nom

Par ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 21 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 novembre 2024.