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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00324_20251211
11 décembre 2025
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
Ce groupe possède quatre sociétés en France, dont la société PSD spécialisée dans la découpe et le façonnage de matériaux alvéolaires et dans la conception de produits sur mesure, qui est dotée de deux
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02827_20250528
28 mai 2025
Elle mentionne en outre, au titre de l'insertion professionnelle, la promesse d'embauche qui lui a été consentie par le laboratoire Poke Factory pour un poste d'employée polyvalente et considère, après
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
Il ressort de ces mêmes pièces que les services de la CCIR PACA ont proposé à l’appelante dix-huit postes, dont deux se situaient dans le département du Var, parmi lesquels se trouvaient des postes de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
D sur ce poste de niveau inférieur à celui auquel son grade lui donnait vocation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00709_20220704
4 juillet 2022
qu'elle occupe correspond à un poste de catégorie B.
2ème Chambre
DCA_24VE00432_20241128
28 novembre 2024
des garanties y afférentes, alors qu'elle était en droit de refuser le premier poste proposé et de bénéficier de deux autres propositions de poste ; - si l'administration devait effectivement la placer
2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
Juge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
de contractuel à durée indéterminée de droit public, son profit et ses compétences lui permettant d'occuper le poste ; il a perdu, ainsi, une chance de percevoir la rémunération associée à ce poste, soit
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03185_20230201
1 février 2023
Enfin, par un arrêté du 3 septembre 2018, après acceptation de l'un des postes proposés, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
Lors des opérations de mobilité de 2025, seules deux candidates, dont Mme D..., ont réitéré comme premier vœu celui d’être affectées sur le poste litigieux.
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
2017, n’a regagné aucun de ces postes et que, par « note d’affectation provisoire » non datée mais notifiée le 8 septembre 2017, elle a été affectée sur le premier de ces postes, au collège Honoré-Daumier
5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
Sur la légalité de la décision ayant affecté Mme A sur le poste de référent-conseiller technique sur l'axe " accès aux droits sociaux " : 9.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03113_20230404
4 avril 2023
par La Poste le 6 octobre 2021.
4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices subis et de mettre à la charge de la Poste une somme
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
Par suite, les conclusions indemnitaires présentées par l'ONIAM au titre de ces deux postes de préjudice doivent être rejetées. Quant aux frais divers : 20.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
soit douze postes dans le cadre d'une démarche dite de " facility management " et trente-et-un postes en raison de sa transformation.
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
corps de fonctionnaires de La Poste. (). ".
DCA_20PA01223_20221123
D A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 21 juin 2018 par laquelle la société La Poste l'a exclu de ses fonctions pour une durée d'un an.
5ème chambre
DCA_20VE01098_20230223
23 février 2023
A ; si trois postes ont été disponibles pendant son placement en disponibilité, M.
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